CREDIT INDUSTRIEL ET COMERCIAL RCS [Localité 12] 542 016 381 [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Me Maryvonne EL ASSAAD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D289 DÉFENDEURS Monsieur [E] [J

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [N] [P] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Maryvonne EL ASSAAD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23

Représentée par Me Ali EL ASSAAD, avocat au barreau de PARIS, toque : D0289 Ayant pour avocat plaidant Me Maryvonne EL ASSAAD , avocat au barreau de PARIS, toque : D0289 COMPOSITION

date du 01/01/2023 aux droits et obligations du CRÉDIT DU NORD, société anonyme à conseil d'administration N° SIRET : 552 120 222 00013 [Adresse 2] [Localité 4] représentée et assistée de Me Maryvonne

CREDIT MUTUEL DE [Localité 1], agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Maryvonne

CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL DE PARIS Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège RCS PARIS 542 016 381 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Ali EL

CREDIT MUTUEL DE LA DHUYS [Adresse 8] [Localité 10] N° SIREN : 785 581 562 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Maryvonne

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 22 janvier 2026 N° RG: 2025R00227 DEMANDEUR SA SOCIETE GENERALE [Adresse 1] comparant par Me Maryvonne EL-ASSAAD – Avocat [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR SAS MAUJONNET

Portalis DB3S-W-B7I-ZN6M N° de MINUTE : 25/00268 Société CAISSE CREDIT MUTUEL DE [Localité 6] Immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le N°447 876 541 [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Maryvonne

[Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Maryvonne EL ASSAAD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 289 DEMANDEUR C/ Monsieur [U] [I] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] défaillant Madame

D0022 INTIMEE SA CREDIT DU NORD RCS LILLE 456 504 851 Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 3] Représentée par Me Ali EL

CREDIT DU NORD [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Maryvonne EL ASSAAD, avocat au barreau de PARIS S.A.R.L.

disposition au Greffe RG 2024048723 ENTRE : SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL « CIC », dont le siège social est 6 avenue de Provence 75009 Paris - RCS B 542016381 Partie demanderesse : assistée de Maryvonne

PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 14 avril 2026 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL [Adresse 1] comparant par SELARL SAUTELET CAILLABOUX FARGEON [Adresse 2] et Me Maryvonne

PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 11 Avril 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - CIC [Adresse 1] comparant par SELARL SAUTELET CAILLABOUX FARGEON [Adresse 2] et par Me Maryvonne

Adresse 6] S.A. [13] SA Chez [16] - Service surendettement [Adresse 2] [Adresse 2] SIP [Localité 24] [Adresse 7] [Adresse 7] S.A. [14] [Adresse 8] [Adresse 8] Représentée par Me Maryvonne

CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL RCS PARIS B 542 016 381 Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par Me Ali EL

DEMANDERESSE [9] [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Maître Frédérique LEPOUTRE de la SCP SOCIÉTÉ CIVILE PROFESSIONNELLE D’AVOCATS LEPOUTRE, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 709, Me Maryvonne