En présence de : Madame Diane LEROY représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 23/01/2025.

procédure collective de la SARL PDT ... 20000 AJACCIO défaillant Monsieur Louis Y... ... 06400 CANNES représenté par la SCP RIBAUT- BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Marylin

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

Par le jugement rendu le 1 er septembre 2021, le Tribunal judiciaire de SENS a rendu la décision suivante : « Dit  que  la  société  PERFORMANCE  DIAG  a,  lors  de  l'examen  de  l'immeuble  qui  a

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

DIAC - Immatriculée auprès du RCS de [Localité 3] sous le n° 702 002 221 prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Caroline MEUNIER, avocat au barreau

Assignée en mairie, Marcelline B... n'a pas constitué avoué.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur PLOUX Gwénolé, Président Greffier : Madame LE DUFF Maryline

barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur MAUNAND, Président de Chambre Monsieur MANSION, Conseiller Madame SOUCIET, Conseiller GREFFIER : Madame Maryline

, comptes rendus de mission en Martinique dans le cadre de la fusion, documents relatifs à la création de la section des Guides de France en Martinique et à l'achat d'une propriété à Bagatelle, des courriers

APPELANTS : Monsieur Amar X... ... ... 38300 BOURGOIN- JALLIEU Monsieur Michel Y... ... 69124 COLOMBIER SAUGNIEU Monsieur Xavier Z... ... ... 38080 ST ALBAN DE ROCHE Madame Maryline

Greffier : Madame Marylène BOGAERS, lors des débats ARRÊT : - par défaut, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

Julian Alexandre Marcellin Y..., M. Maximilien Pierre Eugène Y... C/ M.

mars 2019, à prendre en compte, pour le calcul du dispositif dit « de la campagne double », la période passée par M.

69200) Chez Madame Z... ... 38090 VILLEFONTAINE représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Christophe BRUSCHI, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Leslie Maryline

Greffier : Madame Marylène BOGAERS, lors des débats ARRÊT : - contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

administrative : 1°) de suspendre la procédure de passation du lot n°1 du marché public de travaux ayant pour objet la création, sous la maîtrise d’ouvrage de la métropole Nice Côte d’Azur, du barreau Marcellin