BOUYGUES IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Me Eric AZOULAY, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 10 et Me Romain PINAUT, avocat au barreau de PARIS, Compagnie

[K] et Mme [I] ont commandé à la société ELTS la pose de pieux de fondation sur un chantier de construction d'une maison individuelle. 2.

, - Mme Martine Rousseau, - Mme Marianne Batlongue, - Mme Liliane Deher, - M.

sur le sol, au pied de la table de la salle à manger, près du corps de la victime) et placé sous scellé, les experts affirmaient avoir mis en évidence deux empreintes génétiques, à partir d'une tache marron

La terrine est bien "maison" ; mais impossible d'en déterminer la composition exacte. C'est insipide et servi avec ces exécrables petits légumes vinaigrés, des "pickles".

U... ont constaté l'apparition de fissures dans leur maison d'habitation et ont déclaré un sinistre à la société Groupama centre atlantique (la société Groupama). 2.

Aussi était indiqué le relevé d'identité bancaire d'une personne nommée [M] [I] ayant pour banque Pireaus Bank.

Poulet-Odent, avocat de la société Soltechnic et de la SMABTP, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 31 octobre 2017), que M. et Mme N..., dont la maison

Adresse 5] [Localité 13] REPRÉSENTÉE PAR la Selarl Avocats HJYH, (Me Patricia HARDOUIN) , avocats au barreau de PARIS, toque : L0056 ASSISTEE DE Me Aymeric BEAUCHENE , avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

[D], assuré auprès de la Mutuelle de Poitiers assurances puis de la MACIF, a, après un arrêté de catastrophe naturelle du 22 octobre 1998, déclaré un sinistre de fissuration des murs de sa maison à ses

Contentieux général N° RG 25/01012 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2HVX [P], [I] [N] épouse [O], [C] [O] C/ [V] [W], [H] [D] - Expéditions délivrées à Me Pauline LUQUOT - FE délivrée à Maître Marion

José X..., entreprise générale de bâtiment constructions de maisons individuelles exerçant en nom personnel, demeurant ..., défendeur à la cassation ; M.

A B, représenté par SELARL Pigeanne et Lapalus-Dignac, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux à lui verser la somme de 464 778,09 euros à parfaire

SARFATI, avocat au barreau du VAL D'OISE CPAM DE LOIRE ATLANTIQUE [Adresse 16] [Localité 11] ayant pour avocat postulant Me Marion LE LAIN de la SCP DROUINEAU 1927, avocat au barreau de POITIERS

Par un arrêté du 8 juin 2018, le maire de Saint-Sauvant a délivré à M. et Mme E un permis de construire portant sur la construction d'un garage en extension de leur maison d'habitation sur les parcelles

Grignon Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 6 juillet 2017), que M. et Mme X..., propriétaires d'une maison à Rognac

par Me Chollet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2022 par lequel le maire de la commune de Loupes a délivré à la SAS Evolution un permis de construire pour édifier deux maisons

la suite d'apparition de fissures en 2002, la SMABTP a accordé sa garantie, après expertise amiable, et a indemnisé Mme X... pour ces dommages ; que les travaux de reprise par installation de micro-pieux