AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Alice A..., demeurant chemin du Plateau à Chambon-sur-Lignon

d'appel de Lyon a, à la demande de société Les Platayres Energies, après avoir admis les interventions de l'association pour la Préservation des Paysages Exceptionnels du Mézenc, la commune de Fay-sur-Lignon

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., lingère depuis 1979 au service de la société Marriot Roissy service, a été licenciée

LIGNON AUTOMOBILES [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Marion LEMERLE, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Ghislaine CAVAILLES, Vice-Présidente Assesseur: Leslie JODEAU

née le 02 Janvier 1945 à CHAMBON SUR LIGNON ...

Francisco, demeurant à Fontenay Le Marmion (Calvados) May sur Orne, 75°/ de Monsieur GEORGET AU..., demeurant ..., 76°/ de Monsieur AJ...

Les deux parents ont été ligotés, menacés de mort, aspergés d'eau de javel, en leur faisant croire qu'il s'agissait de pétrole pour les incendier. Les agresseurs n'ont pas été identifiés. 2.

Jules Rousse " a manqué à son obligation de sécurité au travail et a ainsi commis une faute inexcusable ; le lien de causalité entre la maladie et son activité réside dans l'exercice des fonctions de lingère

mutuelle, pas plus que la production de quatre factures pour un montant total de 517 euros datées entre le 17 mars 2818 et le 25 juin 2020 pour des équipements de puériculture, du lait en poudre, des lingettes

pour motif économique ; que faisant valoir qu'ils n'avaient pas été entièrement remplis de leurs droits au titre de l'indemnité de licenciement prévue par la Convention collective nationale des maisons

La société GOLD TRADE est en charge de la gestion du site Internet www.gold.fr sur lequel les particuliers peuvent procéder à l'achat ou à la vente de lingots et pièces d'or.

Y..., Chantal X... épouse Z..., Martine X... épouse A..., Marie-Dominique X... épouse B..., Isabelle X... épouse C... C Maître Henri D...

se prévaut d'une donation "sous seing privé" datée du jeudi 10 septembre 1998, date qui correspond effectivement à un jeudi ; que l'expert qu'elle a mandaté a conclu que ce document était de la main de

Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Boinot, conseiller référendaire, les observations de Me Le Prado, avocat de la société Etablissements A.

DEASTI 1981 Piacenza Marta DEL PICO 1984 Lecce Nei Marsi Silvia DELL’ORCO 1985 Alatri Marco DI MAMBRO 1980 Tivoli Angela DI MARTINO 1985 Sermoneta Alessandro DI MASSIMO 1975 Lanciano Maria DI NARDO 1974

Y..., démarché à son domicile par Mme Z..., lui a acheté du linge de maison pour un montant de 3800 francs réglé au moyen de deux chèques sur lesquels le nom du bénéficiaire n'a pas été indiqué ; qu'aucun

[G] dont la teneur suit : 'L'autre jour je t'ai apercu avec tes linots dabs la rue. Tu avais une très mauvaise mine. Sûrement les soucis qui commencent. Ce n'est pas fini.

Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Monboisse, conseiller, les observations de Me Le Prado, avocat de la société Etablissements A.