Délibéré après l'audience du 15 décembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure Mme Charlotte Isoard, première conseillère

Maison aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société La Grande Maison et la condamne à payer à la société France location la somme de 3 000 euros ; Ainsi

Boscheron, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

temporaire ; Attendu, selon le jugement attaqué, que le syndic de la liquidation des biens de la société Salaisons Germain Brunet (société Brunet) a été autorisé à céder la clientèle à la société Marion

Par procès-verbal d'huissier en date du 3 août 2007, il a été constaté la présence d'une maison construite en maçonnerie sur cette propriété, cette construction ayant été édifiée par M. Félix X....

* * * Vu le jugement rendu le 10 mars 2011 par le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance d'AJACCIO : - fixant la résidence habituelle de Marion au domicile de sa mère, -

Beauvois, président, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M.

Jean-François, - LA SOCIETE MARIANNE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 14 novembre 2002, qui, dans la procédure suivie contre le premier

Délibéré après l'audience du 15 décembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure Mme Charlotte Isoard, première conseillère

et Romane X..., sachant qu'elle a mis en vente une maison lui appartenant étrangère à l'actif successoral.

Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Dupertuys, Philippot, conseillers, MM. Pronier, Betoulle, conseillers référendaires, M.

représentée par Maître Olivia MARIOL de la SCP LONGIN - MARIOL, avocat au barreau de PAU assistée de Maître Férouze MEGHERBI, avocat au barreau de PARIS INTIMES :

E, Mme D et la SCI La Grange de Taussat. Considérant ce qui suit : 1.

Claude B..., décédé le 17 juin 1984 et de son grand-père, M.

Deville, Aydalot, Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Stéphan, M. Peyrat, conseillers, MM. Chollet, Pronier, conseillers référendaires, M.

R.G : 10/01211 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 10 septembre 2009 RG : 2004/13186 ch no10 X...

ETAIT PROPRIETAIRE ETAIT DIRIGEE EN FAIT PAR UN EMPLOYE SALARIE QUI DISPOSAIT DE LARGES POUVOIRS ; QUE LE SIEUR MARION DE Y...

C/ Marion Y...