avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Renard-Payen, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de l'Association la Maison

MARIANNE CAT dont le siège social est sis [Adresse 3] pris en la personne de son représentant légal représentée par Me Odile GAGLIANO, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEURS La Société AL IMMOBILIER

APPELANTE : Mme Marion Monique Jeanne Z... épouse X...

Portalis DBVB-V-B7J-BPF24 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Madame [U] [K] Bénéficiaire de l'aide juridictionnelle : C-13001-2025-004746, demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Marion

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 845 DU CODE RURAL, ATTENDU QUE LE BAILLEUR NE PEUT REPRENDRE UNE PARTIE DES BIENS DONNES A BAIL SI CETTE REPRISE PARTIELLE EST DE NATURE A PORTER GRAVEMENT ATTEINTE A

AUBERT, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 3 février 2026 où siégeaient M. DESPLANS, Président, Mme BRIAL, M.

X... et Mme Y... ont vendu à M. et Mme Z... une maison qu'ils avaient eux-mêmes construite en 1973-1974, la convention contenant une clause de non garantie à raison des vices ou du mauvais état du bâtiment

(D 530, 531, 532), Marion Z... (D 586), Anna B... (D 365) et Jean-Claude C...

Gilles A..., agissant en qualité d'arbitre unique désigné par le Bâtonnier du Barreau de Paris no 721/ 189301 DEMANDERESSE AU RECOURS Madame Marianne X... ... 75008 PARIS représentée par

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mlle X... a été engagée le 24 décembre 1986 par la société Les Marines

Il s'agit de négligences graves.

Prononcée conformément aux dispositions de l'article 452 du code de procédure civile à l'audience du 28 avril 2026 où siégeait Mme HELIOT, Président, assisté de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier.

code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - au regard de ses attaches privées et familiales sur le territoire français, l'arrêté du 16 septembre 2021 ne porte pas une atteinte grave

au choix, est inscrit, de plein droit, au tableau d'avancement de grade, au vu de l'ancienneté acquise dans son grade et de celle dont justifient en moyenne les fonctionnaires titulaires du même grade

de la SCP MARION GUIZARD PATRICIA SERVAIS, Postulant, avocat au barreau de NÎMES Madame Kheira X...

B... dans la société Marion, Mme V... considère que M.

Représentant : Me Bernard VERDET (avocat au barreau de LILLE) Melle Marion Z..., Héritière de Mr Eric Z... ...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Marion LACOME D’ESTALENX Madame [D] [R] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/09791 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3SLB