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181 résultats pour « Mario Molo »

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CE
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TJ
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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:494626.20250605

Admin. suprême

5 juin 2025

5 juin 2025

Par un arrêt n° 21TL03940 du 28 mars 2024, la cour administrative d'appel de Toulouse a admis l'intervention de la société coopérative maritime des pêcheurs de Sète-Mole, dite Sathoan, contre ce jugement

Source officielle
CC

civ3

6137234ecd580146774080f1

Cassation

24 novembre 1999

24 novembre 1999

Las Illas, 3 / de l'Association foncière Pastorale, dont le siège est Mas de la Prade, 66480 Maureillas Las Illas, 4 / de Mlle Thérèse B..., demeurant Maison de retraite, 66230 Prats de Mollo, assistée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6032c012882f0836864b1521

Appel

28 novembre 2017

28 novembre 2017

La SARL MOLI demande de son côté de : a) A titre principal.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb9cbd3db21cbdd8de19

Appel

16 mai 2011

16 mai 2011

APPELANTE : Mme Maria Léonor Z... épouse X...

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2018:0522DEC002992313

Admin. suprême

22 mai 2018

22 mai 2018

  La ricorrente, la sig.ra Anna Maria Cristaldi, è una cittadina italiana nata nel 1963 e residente ad Aci Castello. È stata rappresentata dinanzi alla Corte dall’avv. A.

Source officielle
TJ

Toutes chambres

69862f6dcdc6046d473c4996

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

juin 1956 à MOGO DE MALTA - CARRAZEDA DE ANSIAES (PORTUGAL) 23 rue de la Connette 41130 SELLES SUR CHER Madame [T] [K] [O] épouse [FL], née le 14 juin 1969 à MOGO DE MALTA - CARRAZEDA DE ANSIAES (PORTUGAL

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024669962

Admin. suprême

14 octobre 2011

14 octobre 2011

Vu l'arrêté du secrétaire d'Etat à la mer du 31 décembre 1991 portant reconnaissance et retrait de reconnaissance d'organisations de producteurs dans le secteur des pêches maritimes et des cultures marines

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-142205

Admin. suprême

4 mars 2014

4 mars 2014

MAVROIAN against Romania lodged on 24 July 2013 STATEMENT OF FACTS   The applicant, Mr Marius Mavroian, is a Romanian national, who was born in 1976 and lives in Iași.

Source officielle
CC

civ3

607943389ba5988459c41a0d

Cassation

26 novembre 1974

26 novembre 1974

DE TERRAINS SIS ALORS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE LA MOLE, QUARTIER DU RAYOL CANADEL, LEQUEL A ETE CEDE EN 1949 A LA COMMUNE DU RAYOL CANADEL, ONT ETE AUTORISES A PROCEDER, A PARTIR DE 1912, AU

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1473010-1539859

Admin. suprême

13 octobre 2005

13 octobre 2005

ROUMANIE   La Cour européenne des Droits de l’Homme a communiqué aujourd’hui par écrit son arrêt [1] dans l’affaire Mogos c. Roumanie (requête n o 20420/02).

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:472401.20230407

Admin. suprême

7 avril 2023

7 avril 2023

Artois-Picardie, Seine-Normandie, Bretagne, Garonne-Dordogne-Charente-Gironde et Adour-cours d'eau côtiers et qu'il ne prévoit aucun encadrement des dates de pêche dans les deux prud'homies d'Agde et de Sète-Mole

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6549e30abc1a528318e0972d

Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Christine SIMON-ROSSENTHAL, Présidente Monsieur Jacques LE VAILLANT, Conseiller Madame Marine BILLIAERT,

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:1115DEC002578013

Admin. suprême

15 novembre 2018

15 novembre 2018

di Bari     58339/13 24/07/2013 Maria LAGATTOLLA 06/01/1928 Bari       77808/13 31/07/2013 Angelo DI LORENZO 03/08/1930 Castellana Grotte        

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6316e50cdd8d194f138d4de0

Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

RECOUVREMENT SPÉCIALISE PARISIEN, représenté par Me Catherine LANFRAY MATHIEU de la SELEURL CLMC AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1354 - N° du dossier 2020176, représenté par Me Philippe MARION

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ée par Me Alexandre OGER, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDEUR

68e409cb681ed727f2a44625

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

JUGEMENT N°25/03711 du 01 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 18/01227 - N° Portalis DBW3-W-B7C-VJZW AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [M] [E] [O] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] représenté par Me Maria

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2018:0116DEC003103116

Admin. suprême

16 janvier 2018

16 janvier 2018

Il 27 maggio 2016 il prefetto di Roma adottò un decreto di espulsione nei confronti del ricorrente.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-227881

Admin. suprême

6 septembre 2023

6 septembre 2023

justify } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } .sA1D3DA2E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify } Publié le 25 septembre 2023   QUATRIÈME SECTION Requête n o 52898/18 Maria

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

65a62c94448a370008a720e7

Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Novembre 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques LE VAILLANT, Président d'audience, conseiller Madame Marine

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL03940_20240328

Admin. Appel

28 mars 2024

28 mars 2024

syndicat professionnel des pêcheurs petits métiers d'Occitanie, représenté par Me Garcia, conclut au rejet de la requête et de l'intervention de la société coopérative maritime des pêcheurs de Sète-Mole

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:0403DEC003798012

Admin. suprême

3 avril 2018

3 avril 2018

la requête du rôle, ainsi que la réponse de la partie requérante à cette déclaration   ; Après en avoir délibéré, rend la décision suivante   : FAITS ET PROCÉDURE La requérante, M me Anna Maria

Source officielle

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