Jean-Jacques et Jean-Claude X... et de Mme Marie-Hélène X..., de la SCP Baraduc et Duhamel, avocat de la SCI Neuilly Saint-Honoré, les conclusions de M.

des loyers, privant sa décision de base légale au regard de l'article L. 621-28 du Code de commerce, ensemble l'article 1382 du Code civil ; 2 / que par conclusions régulièrement signifiées le 6 mars

Jean-Claude, - G... Alain, - D...

de diffamation envers Claude P. pris en tant que particulier ; "aux motifs que "Claude P. était mis en cause en sa qualité d'élu... ; qu'il convient de constater que la qualité de maire de Rosny-sous-Bois

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 11 mai 2001), que les

des déclarations de Mme Z..., le président de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique a saisi le procureur de la République, le 31 mars 2014, par application de l'article 40 du code

X... quant à la fourniture de travail à compter de cette date jusqu'au mois de mai 2011 date à laquelle la société Certicall a mis en oeuvre la clause de mobilité, établissent que l'employeur a en effet

Sur la procédure d'appel Par déclaration au greffe du 30 mars 2017, Mme X... a interjeté appel de ce jugement.

invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 8 mars 1994, où étaient présents : M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Le 23 mai 2022, la bailleresse a délivré à la locataire un second commandement, visant la clause résolutoire insérée au bail, de payer un arriéré locatif.

Gwenaël A..., en qualité d'ayants droit de Claude A... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 2 mars 2017), que, par un acte authentique du 21 mars 1997, Mme X...

Selon l'arrêt attaqué (Bastia, 24 mars 2021), le 29 juillet 2016, Mme [L], M.

X... a commis une faute sur le fondement du délit de complicité de diffamation publique ouvrant droit à réparation pour l'association Bouge qui bouge et a condamné Jean-Claude X... à payer à cette association

autorisée par l'Administration ; "alors que, d'une part, la Cour ne pouvait, sans entacher sa décision d'une totale contradiction, prétendre se fonder sur l'existence du protocole d'accord du 15 mars

Le 1er mars 2012, le bailleur lui a délivré un commandement de payer visant la clause résolutoire auquel elle a formé opposition en l'assignant aux fins d'être déchargée du paiement des loyers tant qu'il

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 23 mai 2002, qui, sur renvoi après cassation, les a condamnés, le premier pour faux, le second pour faux et usage, chacun

B... se sont mariés le [...] sous le régime de la communauté légale. Suivant acte reçu le 29 juin 2001 par M. P...