Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Président de Chambre Madame Catherine VINDREAU, Conseiller Madame Laurence VALETTE

Sur le rapport de Mme Vigneras, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Président de Chambre Madame Catherine VINDREAU, Conseiller Madame Laurence VALETTE

ci-dessus dispose que l'accomplissement de ces formalités est attesté " au moyen d'une vignette et d'un cachet dateur apposés sur le passeport du bénéficiaire " ; 4.

SANTE C/ [Z] [U] épouse [W] [S] Copie exécutoire délivrée le : 11 FEVRIER 2021 à : Me Jean-françois JOURDAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Roger VIGNAUD

immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n°503 736 910, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Catherine

demeurant... – 91270 Vigneux sur Seine Madame Isabelle II... divorcée JJ... demeurant... – 91270 Vigneux sur Seine Monsieur Baptista KK...

Pireyre, président, Mme Vigneras, conseiller référendaire rapporteur, Mme Taillandier-Thomas, conseiller doyen, et Mme Catherine, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mai 2023 Rejet Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt

ET SANTE C/ [I] [E] Copie exécutoire délivrée le : 11 FEVRIER 2021 à : Me Jean-françois JOURDAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Roger VIGNAUD

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Président de Chambre Madame Catherine VINDREAU, Conseiller Madame Laurence VALETTE

Syndicat CGT DES ENTREPRIES DE PROPRETE DES BOUCHES DU RHON E C/ SAS ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE Copie exécutoire délivrée le : 10/02/2020 à : Me Roger VIGNAUD

Pigasse, société civile immobilière, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 19 avril 2017 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section 2), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme Catherine

N°2012/ 1183 Rôle N° 11/13384 RTM C/ [T] [L] Grosse délivrée le : à : -Me Béatrice DUPUY, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Roger VIGNAUD

Julie KAMINER avocat au barreau de PARIS, toque : A0770 INTIMEE -SCI DU SUD EST Agissant poursuites et diligences de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège 29 rue Pierre Marin 91270 VIGNEUX

Syndicat CGT DES ENTREPRISES DE PROPRETE DES BOUCHES DU RHO NE C/ SAS ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE Copie exécutoire délivrée le : 10/02/2020 à : Me Roger VIGNAUD

Sur le rapport de Mme Vigneras, conseiller référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Marc Liesenborghs, - M. Frédéric Neupert, - M. Alain Valério, - Mme Christine Durcudoy, - M. Gérard Houssart, - M. Jean-Marie Pichard, - Mme Chantal Dupont-Moreau, - M.