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Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ballanger, rapporteure, - et les conclusions de Mme Aude Blanchard, rapporteure publique.

Source officielle

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:0625DEC001404716

Admin. suprême

25 juin 2019

Allemagne (déc.), n os 68273/10 et 34194/11, § 33, 24 mai 2016). 27.

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ECLI:FR:CCASS:2018:CR00418

Cassation

28 mars 2018

Mohamed Y..., contre l'arrêt de la cour d'assises du Var, en date du 10 mars 2017, qui, pour complicité d'assassinats en bande organisée, a condamné le premier à vingt ans de réclusion criminelle et, pour

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5ème Chambre

DTA_2103319_20251202

Administratif

2 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ballanger, rapporteure, - les conclusions de Mme Aude Blanchard, rapporteure publique, - les observations de Me Proust, représentant

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Cour d'Appel

6253cd58bd3db21cbdd9303b

Appel

3 mars 2016

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DC 13e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 03 MARS 2016 R.G.

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Pôle 5 - Chambre 9

68f9b6c90a84a5e5f0016a3f

Appel

22 octobre 2025

[Immatriculation 20] Un véhicule Audi [Immatriculation 21] Un véhicule Porsche [Localité 12] [Immatriculation 19] Un véhicule Audi Q3 [Immatriculation 23] Et deux véhicules Mercedes Benz dont l'immatriculation

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5ème Chambre

DTA_2305288_20251202

Administratif

2 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ballanger, rapporteure, - les conclusions de Mme Aude Blanchard, rapporteure publique, - et les observations de Mme C..., représentant

Source officielle

Chambre sociale section 1

627df7ab0d41e0057d43e2ce

Appel

12 mai 2022

Le 15 juillet 2019, Mme [T] et le syndicat CFDT de la métallurgie Caen Pays d'Auge ont saisi le conseil de prud'hommes de Lisieux.

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Chambre sociale section 1

627df7ab0d41e0057d43e2d0

Appel

12 mai 2022

[Z] et le syndicat CFDT de la métallurgie Caen Pays d'Auge ont saisi le conseil de prud'hommes de Lisieux. M.

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Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2501146_20250422

Administratif

22 avril 2025

Elle demande à substituer le motif tiré de l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme, notamment à l'aune du DOO du SCOT du Golfe de Saint-Tropez.

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5ème Chambre

DTA_2304140_20260303

Administratif

3 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ballanger, rapporteure, - les conclusions de Mme Aude Blanchard, rapporteure publique ; - les observations de Me Bouyx, représentant

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Chambre 4-4

6348fede63d497adffda3d9b

Appel

13 octobre 2022

Condamne I'EURL Le Moulin d'Aure à remettre les documents de fin de contrat.

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Reconduites à la frontière

DTA_2201765_20220704

Administratif

4 juillet 2022

B, ressortissant du Suriname né le 16 mai 1974, est entré en France en 1992 selon ses déclarations.

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Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2301954_20230712

Administratif

12 juillet 2023

des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 7 juin 2023 par laquelle le maire

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10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041782236

Admin. suprême

27 mars 2020

procédure suivante : Par une décision du 19 juillet 2017, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux sur la requête de la société Google Inc. tendant à l'annulation de la délibération n° 2016-054 du 10 mars

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4ème Chambre

DTA_2200309_20250930

Administratif

30 septembre 2025

requête enregistrée le 13 janvier 2022, la société Bouygues Télécom et la société PFI France, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 novembre 2021 par lequel le maire

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1ere Chambre sect.Civile

63d0d64181a7b805de12b78a

Appel

24 janvier 2023

, avocat au barreau de L'AUBE Madame [V] [E] [Adresse 2] [Localité 11] Représentée par Me Christophe ROCHER de la SCP LR AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau de L'AUBE Monsieur [P] [E] - décédé

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3ème Ch. Civile Cab. 1

67edac82da9e15c513204a35

T. Judiciaire

1 avril 2025

[I] le 9 mai 2019 d’une demande d’expertise et d’une demande de provision et par la Sarl Métallerie [U] le 14 mai 2019 d’une demande de provision, le juge des référés a, par ordonnance du 20 août 2019,

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