D..., propriétaire, a, le 24 mars 1989, fait notifier à M. Pierre E..., locataire, aux droits duquel se trouvent M. Bernard E..., Mme E... et Mme Z...

à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] comparante en personne APPELANTS d'une décision rendue le 05 MAI 2025 par le TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE LIMOGES ET : Monsieur [A] [D]

.-5 de la loi du 3 août 1995, sont amnistiés, lorsque, comme en l'espèce, ils sont antérieurs au 18 mai 1995, les délits prévus par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ; qu'ainsi l'action

Gérard X..., demeurant ..., à Bar-le-Duc (Meuse), en cassation d'un jugement rendu le 16 mars 1993 par le tribunal d'instance de Barc-le-Duc, en matière électorale, le concernant ; LA COUR, composée

2000, sur Stéphane Y..., dont il est résulté une incapacité totale de travail pendant plus de huit jours, en l'espèce au moins 90 jours ; que Jean- Pierre Z..., patron du bar L'Adresse, où la bagarre

Jean-Pierre, - X... Gilbert, - A... Serge, - C...

été renvoyée devant le tribunal correctionnel notamment pour contrefaçon de trois modèles protégés comportant la représentation d'une "tête de vis" ; que la prévenue a été relaxée par jugement du 26 mai

20 Mai 2026 N° RG 26/00026 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CGBA 54G [S] [F] veuve [N] C/ VHV ALLGEMEINE VERSICHERUNG AG - Nom commercial VHV ASSURANCES FRANCE ENTREPRISE BAUER NOUDLES République

Jean-Pierre Z... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de Mmes C... et Brigitte D..., Lise-Marie Z..., Alaine A... et de M.

2007, prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'à la suite de renseignements mettant en cause un

- enjoindre à la société Sir de procéder à la signature de tous les baux commerciaux susvisés, sous astreinte.

suivre contre quiconque du chef d'escroquerie ; "aux motifs qu'il convient de noter que la convention litigieuse a été conclue à une date non précisée, mais en 1995 (D 12) pour la période du 1er mars

[C] a déposé le 3 mars 2015 auprès de la chambre de l'instruction une requête en nullité de pièces de la procédure, en contestant notamment la régularité du recueil d'informations sur les mouvements de

établis à son nom ; que, par ailleurs, il résulte de ces mêmes baux, qu'il a déménagé postérieurement à la date des convocations et que, lors de celles-ci, il habitait à l'adresse indiquée ; qu'enfin,

TS BAZ, Mme AUQ VJ, Mme CW LU, Mme FV DD, Mme ATR AGP, Mme CO IY, Mme GD AIS, Mme APS LC, Mme AAC BCLe, Mme ASR YB, Mme AXX ADC, Mme AFC BAH, Mme HX BCY, Mme AXO AIL, Mme AHZ AKT, Mme AHM B@T, Mme AIX

Henri A..., demeurant ..., 4°/ des Mutuelles du Mans, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au

le 29 octobre 1993, il ressort néanmoins des pièces jointes à sa requête que les enquêteurs chargés de l'exécution d'une commission rogatoire du juge d'instruction ont appris le 14 mai 1997 que cette

A l'audience du 17 mars 2026, Monsieur [B] [K] [P], représenté par avocat, a soutenu son acte introductif d'instance et déposé ses pièces telles que visées dans l'assignation.