AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0719JUD002245904
19 juillet 2011
19 juillet 2011
Le 12 mars 2004, il aurait été opéré du fémur gauche et, le 25 mars 2004, il aurait quitté l’hôpital civil avec des béquilles. 14.
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Chbre Sociale Prud'Hommes
6801dfe4354955cf78ced594
17 avril 2025
17 avril 2025
[FG] [HI] au moment de la mise à pied conservatoire et de l'envoi de la lettre de convocation à l'entretien préalable.
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