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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd8ebd3db21cbdd93a63
8 mars 2017
8 mars 2017
Ch. civile A ARRET No du 08 MARS 2017 R.
Source officielleCour d'Appel
6253cbdcbd3db21cbdd8e7a7
26 octobre 2011
26 octobre 2011
représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Marie-Mathilde PIETRI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/
Source officielleCour d'Appel
6253cc3abd3db21cbdd8f8b3
13 juin 2012
13 juin 2012
née le 25 Mars 1973 à PARIS ... ... 74190 PASSY assistée de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, Me Marie Mathilde PIETRI, avocat au barreau de BASTIA INTIME : Monsieur Michaël Jean
Source officielleCour d'Appel
6253cd3ebd3db21cbdd92bda
9 décembre 2015
9 décembre 2015
EPOUSE X... ... 34000 MONTPELLIER assistée de Me Marie Mathilde PIETRI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/ 2643 du 21/ 11/ 2014 accordée par le
Source officielleCour d'Appel
6253cd5cbd3db21cbdd93123
6 avril 2016
6 avril 2016
juridictionnelle Totale numéro 2015/ 353 du 19/ 02/ 2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) INTIMES : Mme Olivia Y... ... 20243 PRUNELLI DI FIUMORBO assistée de Me Marie
Source officielleChambre civile Section 2
6347ac0229ffd2adfff4f223
12 octobre 2022
12 octobre 2022
[S] [J] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 3] (Corse) [Adresse 5] [Adresse 5] Représenté par Me Marie-Mathilde PIETRI, avocate au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253cd50bd3db21cbdd92e8e
10 février 2016
10 février 2016
né le 26 Août 1949 à MALVITO (ITALIE) ... ... 20137 PORTO-VECCHIO assisté de Me Marie Mathilde PIETRI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 2183
Source officielleCour d'Appel
6253cd5abd3db21cbdd93095
23 mars 2016
23 mars 2016
Ch. civile A ARRET No du 23 MARS 2016 R.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02270
18 octobre 2017
18 octobre 2017
Mathieu X..., ne relevait pas de pathologie mentale cliniquement décelable, sa personnalité apparaissait quelque peu immature passive et anxieuse, flottante et mal assurée, il n'y avait pas de troubles
Source officielleCour d'Appel
M. l'Officier du Ministère Public, le 22 Janvier 2001c/ANDREANI Michèle
6253c886bd3db21cbdd85855
12 septembre 2001
12 septembre 2001
Marie Mathilde, avocat au barreau de BASTIA, LE MINISTÈRE PUBLIC : Appelant, COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré, Président : : Madame X..., Madame Y..., GREFFIER :
Source officielle3e Chambre A
60347d41fa7afd6b1757632c
1 décembre 2016
1 décembre 2016
PIERRIC Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 21 Mai 2015 enregistré au répertoire général sous le n° 14/00534.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2119302_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 10 septembre 2021, 14 février 2024, 16 mai 2024 et 14 août 2024, la SARL Mathieu, représentée par Me Martin, demande au tribunal
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2119305_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
D était incompétent pour signer l'arrêté du 9 mai 2019, et tiré de ce que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd74bd3db21cbdd93681
9 novembre 2016
9 novembre 2016
Intervenante volontaire en qualité d'ayant droit de Mr Jean Charles X... décédé le 26/ 06/ 2012 née le 04 Mai 1956 ... 20230 TAGLIO ISOLACCIO assistée de Me Robert DUCOS de la SCP LENTALI PIETRI
Source officielle3ème chambre
DTA_2103132_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Elle fait valoir qu'elle a emprunté le passage piéton et que son pied a glissé dans ce trou après qu'un véhicule l'ait " contrainte à reculer ".
Source officielleChambre 1-11 référés
63c6499ebe43307c9013b23c
16 janvier 2023
16 janvier 2023
de TOULON DEFENDEURS Monsieur [M] [Y], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Pierric MATHIEU, avocat au barreau de TOULON Monsieur [R] [Y], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Pierric
Source officielleciv2
6137212ccd580146773f197c
8 novembre 1989
8 novembre 1989
Mathilde, née C..., demeurant à Savenay (Loire-Atlantique), La Merlerie, 2°/ la caisse mutuelle de réassurance agricole (CMRA) de Loire-Atlantique, dont le siège est à Nantes (Loire-Atlantique), ...,
Source officielleciv2
613721a2cd580146773f56a4
20 mars 1992
20 mars 1992
André, Marie, Joseph YI..., demeurant Pietra Longa XZ... à Sotta (Corse-du-Sud), 34°) Mme Paula, Marie XA..., veuve XV..., demeurant Cancaraccia à Sotta (Corse-du-Sud), 35°) Mme Marie, Nicolette YC
Source officielle3ème chambre
DTA_2300673_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mars 2023, M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2100769_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
l'arrêté du 24 septembre 2020 par lequel le maire de la commune de Lugrin a accordé un permis de construire à M.
Source officiellePage 2 sur 18