ITM ALIMENTAIRE OUEST prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 5] N° SIRET : 432 534 415 représentée par Me Marie-Laure BONALDI, avocat postulant du barreau de PARIS

Instance de PARIS - RG n° 16/08432 APPELANT Monsieur [B] [V] [G] [D] [J] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 1] (FINISTÈRE) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Marie-Laure

Jean-Louis TELLIER, avocat au barreau de SAINT MALO-DINA, DÉFENDERESSE CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’ILE ET VILAINE RCS de RENNE n° 775 590 847 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Marie-laure

Sylvain NIORD de la SELAS D.F.P & ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEE SOCIÉTÉ CIVILE DES MOUSQUETAIRES [Adresse 21] [Adresse 22] N° SIRET : 344 092 093 Représentée par Me Marie-Laure

BANQUE CHABRIERES [Adresse 7] [Adresse 2] [Localité 5] Immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le n° 314 007 709 Représentée par Me Marie-Laure BONALDI, avocat au barreau de PARIS, toque : B0936

[Q][F] -[1] - Prise en la personne de Maître [F] - es qualité d'administrateur judicaire de la société [2] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Marie-Laure BONALDI, avocat au barreau de PARIS

APPELANTE SOCIETE CIVILE DES MOUSQUETAIRES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Marie-Laure

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 20 MAI 2016 (no, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire

déférée à la Cour : Jugement du 04 décembre 2012 - Juge de l'exécution d'EVRY RG n° 12/05768 APPELANTS Monsieur [M] [L] et Madame [V] [L] née [X] [Adresse 2] [Localité 1] Représentés par Me Marie-Laure

INTIMEE SOCIETE CIVILE DES MOUSQUETAIRES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Marie-Laure

SPI [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Marie-laure BONALDI, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : B0936 DEFENDERESSES S.A.S.

12767 APPELANTE Madame [C] [L] née le 11 Février 1960 à Alger (16000) exploitant en son nom personnel l'organisme de formation [9] ([9]) [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Marie-Laure

BANQUE CHABRIERES [Adresse 7] [Adresse 2] [Localité 5] Immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le n° 314 007 709 Représentée par Me Marie-Laure BONALDI, avocat au barreau de PARIS, toque : B0936

par Me Carol AIDAN, avocat au barreau de PARIS, toque : D0021 INTIME Monsieur [N] [H] Né le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 1] (ALGÉRIE) [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Marie-Laure

du 09 Juillet 2009 de la Cour de Cassation DEMANDEURS A LA SAISINE Monsieur [Z] [B] [Adresse 2] [Localité 2] Madame [L] [G] épouse [B] [Adresse 2] [Localité 2] Représentés par Me Marie-Laure

PARIS - RG n° 12/58267 APPELANTE Société civile SOCIETE CIVILE DES MOUSQUETAIRES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Marie-Laure

Grande Instance de PARIS - 9ème chambre 2ème section - RG n° 10/03398 APPELANTS Monsieur [E] [L] demeurant [Adresse 1] Madame [S] [L] née [I] demeurant [Adresse 1] Représentés par Me Marie-Laure

TECHNOLOGIES, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Laurence BASTIAS, avocat au barreau d’AVIGNON, Me Marie-Laure