X... fait grief à l'arrêt attaqué (Agen, 21 mars 2002) de l'avoir condamné à payer à Mme Y... une prestation compensatoire sous forme de rente viagère, en violation des articles 270, 271 et 276 du Code

Bernard X..., demeurant "Mazat" chemin de Peynet, 47240 Bon-Encontre, en cassation d'un jugement rendu le 8 août 1995 par le tribunal d'instance d'Agen, au profit de la société Spillers Foods Agen,

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 novembre 1997 par la cour d'appel d'Agen

Jacques X..., demeurant ..., 2°/ Mme Josiane Y... divorcée X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1993 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre), au profit du Comité interprofessionnel

CIV. 3 SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 mars 2021 Rejet M.

X... s'est toujours refusé à réitérer l'acte ; qu'un jugement du 5 mai 2000 a prononcé le divorce des époux et commis deux notaires pour procéder à la liquidation de leurs droits ; Attendu que M.

Marc N..., domicilié 20, place JB Durand, 47000 Agen, pris en sa qualité de représentant des créanciers et mandataire liquidateur de la société Euroway, 3 / de M.

sur la culpabilité, qu'il résulte de l'enquête de police et de l'enquête effectuée par la Caisse d'Allocations Familiales de Meurthe et Moselle que Denise Y..., épouse C..., qui avait été nourrice agréée

hospitaliers un médicament ayant le même principe actif, cependant que son médicament, bien que disposant d'une autorisation de mise sur le marché, ne figurait pas encore sur la liste des médicaments agréés

, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé le renvoi d'André X... devant le tribunal correctionnel de Nîmes pour avoir : "à Agde

prononcée par jugement du 2 mars 1988 ; que des difficultés étant survenues entre les parties, l'administrateur du redressement judiciaire a fait savoir à la société AGDE, le 11 mai 1988, que les travaux

le marché à l'imprimerie Pornon qui a facturé ses travaux le 8 mars 1993 ; que Jean-Max X... a dégagé une marge substantielle puisque la facture Pornon est de 11 872 francs hors taxes et la sienne de

1978 ainsi qu'à celles du niveau 3 de la nouvelle classification des emplois issue du protocole d'accord du 14 mai 1992 ; 3 ) qu'il résulte de l'avenant du 4 mai 1976 que les opérations de contrôle

X... à payer à la société Agrex la somme de 198 417,62 francs avec intérêts au taux légal à compter de l'assignation du 18 mai 1983, lesquels produiront eux-mêmes intérêts à dater du 3 mai 1989 dans les

Michel X..., qui, à partir de 1992, ne réglait plus la rente mise à sa charge, a fait l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire ; Attendu que M. et Mme Roger X... font grief à l'arrêt attaqué (Agen

(Tarn-et-Garonne), en cassation d'un jugement rendu le 28 mars 1995 par le tribunal d'instance de Moissac, en matière électorale, la concernant ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le

, 27 mars 2003), que le 25 mars 1992, l'Instep Midi-Pyrénées a assigné l'Instep formation Aquitaine devant le tribunal de grande instance en paiement d'une certaine somme ; qu' elle a déclaré sa créance

résultant de la baisse de l'activité de vente de véhicules neufs sur le service après-vente, que la société Mary ne démontrait pas qu'elle aurait été encore nécessairement un réparateur agréé Chevrolet