Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c877bd3db21cbdd8559f
25 juin 2001
25 juin 2001
VALENCE représentée par Me Marie-France RAMILLON (avoué à la Cour) assistée de Me LOUCHET (avocat au barreau d'ALBERTVILLE) INTIMEE ET APPELANTE suivant déclaration d'appel du 8 février 1999 Madame Hélène
Source officielleCour d'Appel
6253ca83bd3db21cbdd8b3a6
29 janvier 2008
29 janvier 2008
représenté par Me Marie- France RAMILLON, avoué à la Cour assisté de Me Yves LEDUC, avocat au barreau de VALENCE Madame Gisèle A... épouse Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ca94bd3db21cbdd8b6f7
31 mars 2008
31 mars 2008
représentée par Me Marie- France RAMILLON, avoué à la Cour assistée de Me LONGUEBRAY, avocat au barreau de VALENCE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2006 / 7022 du 09 / 10 / 2006 accordée
Source officielleChambre Commerciale
6162c1cb34defd4c4b3b4615
29 novembre 2012
29 novembre 2012
RG N° 10/04293 FP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Marie-France RAMILLON SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC
Source officielleCour d'Appel
6253c8bcbd3db21cbdd8619e
21 mai 2002
21 mai 2002
COUCOURDE représentée par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour INTIMES : Madame Valérie A... née le xxxxxxxxxxxxx MONTELIMAR de nationalité française xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx représentée par Me Marie-France
Source officielleChambre Commerciale
6037753d1b9315512dd03ed0
19 mars 2015
19 mars 2015
RG N° 10/04121 FP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Marie-France RAMILLON la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE
Source officielleCour d'Appel
6253c8bdbd3db21cbdd861dd
3 avril 2002
3 avril 2002
Février 2001 APPELANT : Monsieur Mohsen X... né le 20 Avril 1960 à HAMMED COMMUNE DE CHEBI KA (TUNISIE) de nationalité Tunisienne 14 Galerie de l'Arlequin Appt 4407 38100 GRENOBLE représenté par Me Marie-France
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c36e
1 juillet 2008
1 juillet 2008
G. 04 / 02076) rendu par le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date du 09 mai 2006 suivant déclaration d'appel du 01 Juin 2006 APPELANTE : Madame Marie E... épouse X...
Source officiellechambre des affaires familiales
6163f129fb73a9295bca6503
31 mars 2009
31 mars 2009
N° Minute : Grosse délivrée le : Me Marie-France RAMILLON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE
Source officielleCour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd89748
1 octobre 2007
1 octobre 2007
par le Tribunal de Grande Instance de GAP en date du 07 septembre 2005 suivant déclaration d'appel du 29 Novembre 2005 APPELANTS : Monsieur Eric X... ... 35830 BETTON représenté par Me Marie-France
Source officielleChambre Commerciale
6037461b24e5552451735fca
30 avril 2015
30 avril 2015
RG N° 12/01398 FP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Céline PALACCI Me Marie-France RAMILLON
Source officielleCour d'Appel
6253c8a5bd3db21cbdd85dab
28 février 2002
28 février 2002
GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. POUGNAND S.E.LA.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c8bcbd3db21cbdd8619c
28 mai 2002
28 mai 2002
GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. POUGNAND S.E.LA.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253ca8fbd3db21cbdd8b5cd
28 février 2002
28 février 2002
GRIMAUD Me RAMILLON S. C. P. POUGNAND S. E. LA. R. L.
Source officielleChambre Commerciale
6163402f7dbf94c22343ca91
15 septembre 2011
15 septembre 2011
INTIMES : Maître Maître [N] [H] ès qualité de liquidateur judiciaire à la liquidation judiciaire de la Société CHASS MECANIQUE VENTILATION SARL [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Marie-france
Source officielleCour d'Appel
6253cb94bd3db21cbdd8dd51
13 septembre 2006
13 septembre 2006
BERNARD KRONE FRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 2 Rue Auguste Fresnel Parc Fresnel II 69680 CHASSIEU représentée par Me Marie-France
Source officielleCour d'Appel
6253c896bd3db21cbdd85b29
7 novembre 2001
7 novembre 2001
GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. POUGNAND S.E.LA.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a8bd3db21cbdd85e3c
5 décembre 2001
5 décembre 2001
GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. POUGNAND S.E.LA.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c0bd3db21cbdd86295
21 mars 2002
21 mars 2002
Y... 45 rue Victor Hugo 69002 LYON 02 représentée par Me Marie-France RAMILLON, avoué à la Cour assistée de Me BAZY, avocat au barreau de LYON Monsieur Y...
Source officielleChambre Commerciale
6035c978498d3f30bd9bcf57
25 février 2016
25 février 2016
RG N° 12/01649 DR N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE Me Marie-France RAMILLON
Source officiellePage 2 sur 12492