2026 ; Vu la décision portant admission en soins psychiatriques prise le 13 mai 2026 en urgence par Monsieur le Préfet du GARD par arrêté faisant suite à une mesure provisoire ordonnée par le Maire de

Par actes d'huissier remis à étude en date du 6 mars 2024, la SCI PYRENEES RIGOLES a fait assigner Mme [V] [B] épouse [F] et M.

2026 ; Vu la décision portant admission en soins psychiatriques prise le 12 mai 2026 en urgence par Monsieur le Directeur de l’Etablissement à la demande d’un tiers ; Vu la saisine en date du 19 Mai

société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Dalkia France, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société compagnie d'exploitation thermique Cometherm, 3°/ à la société Rigal

Délibéré après l'audience du 9 mai 2023, à laquelle siégeaient : M. Giraud, président, Mme Le Lay, première conseillère, Mme Sainquain-Rigollé, première conseillère.

2026 ; Vu la décision portant admission en soins psychiatriques prise le 11 mai 2026 en urgence par Monsieur le Directeur de l’Etablissement à la demande d’un tiers ; Vu la saisine en date du 15 Mai

A B demande au tribunal d'annuler les titres exécutoires émis le 5 avril 2023 et le 24 mai 2024 par le syndicat mixte d'aménagement et de gestion des étangs et rigoles (SMAGER) pour des montants respectifs

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 1er juin 2023, 19 janvier 2024 et 4 mars 2024, J du Mont de la Rigole, représentée par Me Jean-Philippe Verague, demande à

Q... déclare que cette rigole rejoint l'ancien réseau de rigoles cachés de la végétation et des planches - au niveau de la borne A sur 24 mètres, les galets sont bien organisés et n'ont pas bougé.

(Haute-Vienne), en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1987 par la cour d'appel de Limoges (1re chambre civile), au profit de Monsieur Jean-Marie Z..., demeurant "Fargeas", Saint-Bonnet Briance, Pierre

Par un courrier du 21 mars 2022, elle a formé une demande préalable d'indemnisation auprès de la commune de Limonest, qui l'a transmise à la métropole de Lyon.

[X] [N] dans cette rigole, - que cette rigole inonde régulièrement sa parcelle.

[P] [L], employé en qualité de conducteur de travaux par la société [14] à compter du 15 mars 1991 puis en qualité de cadre d'exploitation par la société [8] sur la période du 1er mars 1992 au 13 août

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mai 2020, Mme C B et M.

X... déclare que cette rigole rejoint l'ancien réseau de rigoles cachés de la végétation et des planches - au niveau de la borne A sur 24 mètres, les galets sont bien organisés et n'ont pas bougés.

2026 ; Vu la décision portant admission en soins psychiatriques prise le 11 mai 2026 en urgence par Monsieur le Directeur de l’Etablissement à la demande d’un tiers ; Vu la saisine en date du 15 Mai

Ch. civile A ARRET No du 20 MARS 2013 R.

N° U 16-81.708 F-D N° 1030 VD1 10 MAI 2017 REJET M.