1994, exactement interprétée par le jugement entrepris, n'a fait référence aux causes du commandement que dans la mesure où l'installation du silo à farine avait nécessité le percement des murs et du

a interrompu lesdits travaux, lesquels représentaient alors une somme de 3 378 851,60 francs ; qu'elle a ensuite, par acte du 5 mars 1992, assigné M.

social est ... (2e), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 19 mai

., venant aux droits de Mme Z..., décédée, de leur reprise d'instance ; Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 mai

Charles X..., demeurant ..., 2 / de la Société de Golf du Château de Pelly, société anonyme, dont le siège est ..., Le Cartecentre, 74100 Annemasse, défendeurs à la cassation ; La demanderesse

en sa seconde branche : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à l'occasion d'un marché conclu entre la société yéménite "Public Electricité corporation" (société PEC

Jean-Pierre E..., l'Office national des forêts, le Comité de surveillance de La Percée centrale, M. Claude Callu, M. Yves I... et M. André Z..., représenté par M.

Les bâtiments E et F et les parties communes ont fait l'objet d'une réception avec réserves le 13 mars 2025.

Perce Neige.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant

[G] n'a utilisé la pelle que deux mois et a restitué l'engin.

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société industrielle de construction rapide (Sicra), venant aux droits de la société Sainrapt et Brice, dont le siège est à Rungis (Val-de-Marne

(fils de Félix), au moyen d'une pelle mécanique ; que contrairement à ce qui semblait avoir été convenu, et contrairement aux instructions qu'il affirmait avoir reçues de son père, Franck Y..., loin de

X..., engagé par Mme Y... le 1er mars 1990 en qualité d'ouvrier conducteur de pelle, a, à la suite d'un incident l'opposant le 4 mars 1992 à son employeur, fait l'objet d'un avertissement par lettre du

Suite à la requête en divorce déposée par Mme [Y] [N] épouse [P] le 12 mars 2015 et à celle déposée en mai suivant par M.

Le 25 mars 1994, les bailleresses ont fait délivrer un congé avec offre de renouvellement.

Ricour, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la Fondation Perce-Neige, après débats en l'audience publique du 4 mai 2021 où étaient présents Mme Farthouat-Danon

de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean X... coupable de défrichement de bois d'une personne publique sans autorisation ; "aux motifs, adoptés des premiers juges, que le maire