JCS/ MCM RESIDENCE ENFANT Grosse délivrée à Me GOLFIER-ROUY, avocat Le VINGT TROIS JUILLET DEUX MILLE QUINZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition

demande relative à l'exercice de l'autorité parentale, de la fixation de la résidence habituelle des enfants mineurs, ou du droit de visite-parents non mariés Grosse délivrée à Me GOLFIER-ROUY et Me

représenté par Me Marie GOLFIER-ROUY, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/ 2961 du 08/ 09/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges

A demande de modification des mesures provisoires-divorce Grosse délivrée Me GOLFIER, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 23 MAI 2016 --- = = oOo =

dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Olivier BOHBOT, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, substitué par Maître Marie GOLFIER-ROUY, avocat au barreau de LIMOGES ; DEMANDEUR Et

[S] [X] JPC/MS Autres demandes relatives à un bail rural TPBR Grosse délivrée à Me Abel-henri PLEINEVERT, Me Marie GOLFIER-ROUY, avocats, Notification faites

immatriculée au RCS de LILLE sous le n° B 325 307 106 sise [Adresse 3] suivant contrat de cession de créances passé en date du 21 décembre 2011 dont le siège social est sis au [Adresse 4] représentée par Me Marie

demande relative à l'exercice de l'autorité parentale, de la fixation de la résidence habituelle des enfants mineurs ou du droit de visite-parents non mariés Le vingt et un Juillet deux mille quinze

UDAF DE LA HAUTE-VIENNE Association loi de 1901 reconnue d'utilité publique Activité : Mandataire Judiciaire protection des majeurs, dont le siège social est sis au [Adresse 2] représentée par Me Marie

.-87350 PANAZOL représenté par Me Marie GOLFIER-ROUY, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 02 AOUT 2013 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE LIMOGES ET : Madame Andrée

représenté par Me Marie GOLFIER-ROUY de la SCP BONNAFOUS-BREGEON E.

SLC/ AE Demande relative à l'exercice de l'autorité parentale, de la fixation de la résidence habituelle des enfants mineurs, ou du droit de visite-parents non mariés- DEMANDE DE RETOUR DE L'ENFANT-CONV

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

en fixant à deux ans le délai avant l'expiration duquel il ne pourra en solliciter un nouveau ; "aux motifs que Julien X... a été cité devant la Cour par acte d'huissier de justice délivré le 18 mars

Z..., le 4 mars 1991 ; que, déclarant avoir constaté divers désordres affectant ce véhicule, peu après son achat, elle a eu recours, le 10 mars 1993, à un expert qui en a confirmé l'existence et a conclu

Vu le recours formé le 3 mars 2025 par Mme [K] contre la décision du 24 janvier 2025 par laquelle le directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle (l'INPI) a rejeté l'opposition

Z... qui circulait en sens inverse, puis a fini sa course dans le champ situé à gauche de la route par rapport à son sens de circulation tandis que le véhicule d'Yves B... traversait la route et après

de l'Orée du Golf et/ou 1, route de l'Orée du Golf Saint-Denac (44117) Saint-André-des-Eaux, adresse de résidence des époux X...