LOGIREP Représentant : Me Paul-Gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de Paris, vestiaire : R101 C/ Monsieur [B] [G] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 Janvier 2024 DEMANDEUR : S.A.

LOGIREP [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Maître Marie CHAUMANET, du cabinet de Maître Paul-Gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR : Monsieur [D] [M] [Adresse 3] [Adresse

EMMAUS HABITAT, SA D’HLM [Adresse 7] [Localité 8] représentée par Maître Marie CHAUMANET, du cabinet de Maître Paul-Gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR : Monsieur [D] [N] [Adresse

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/00247 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GH6S Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Marie CHAUMANET de l’ASSOCIATION

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 25/00001 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GOXQ Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Marie CHAUMANET de l’ASSOCIATION

LOGIREP Représentant : Me Paul-Gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de Paris, vestiaire : R101 C/ Monsieur [Y] [S] Madame [U] [B] épouse [S] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 Janvier 2024 DEMANDEUR

LOGIREP Représentant : Me Paul-Gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de Paris, vestiaire : R101 C/ Madame [N] [B] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 Janvier 2024 DEMANDEUR : S.A.

LOGIREP [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Maître Marie CHAUMANET, du cabinet de Maître Paul-Gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR : Madame [H] [P] [J] [Adresse 4] [Adresse

JUGEMENT du 13 avril 2026 DEMANDERESSE : Madame [H] [D] [Adresse 3] [Localité 2] comparante en personne DÉFENDERESSES : VAL D'OISE HABITAT [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Marie

EMMAUS HABITAT, SA D’HLM Représentant : Me Paul-Gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R101 C/ Monsieur [M] [X] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 Mai 2026 DEMANDEUR : S.A.

, avocat au barreau de Paris, vestiaire : R101 C/ Madame [W] [C] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 Avril 2024 DEMANDEUR : Association FREHA [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Maître Marie

, avocat au barreau de Paris, vestiaire : R101 C/ Monsieur [N] [T] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 Janvier 2025 DEMANDEUR : Association FREHA [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Maître Marie

LOGIREP [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Maître Marie CHAUMANET, du cabinet de Maître Paul-Gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de Paris DÉFENDEURS : Monsieur [E] [C] [Adresse 2] [Localité

LOGIREP [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Marie CHAUMANET, du cabinet de Maître Paul-Gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de Paris DÉFENDEUR : Monsieur [D] [S] [E] [Adresse 4] [Localité

avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 292 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 Octobre 2025 DEMANDEUR : Société EMMAUS HABITAT, SA D’HLM [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Maître Marie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/02539 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GMBH Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Marie CHAUMANET de l’ASSOCIATION

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/02538 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GMBG Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Marie CHAUMANET de l’ASSOCIATION

LOGIREP Représentant : Maître Paul-Gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de Paris, vestiaire : R101 C/ Monsieur [E] [S] Madame [R] [B] épouse [S] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 Avril 2024 DEMANDEUR