Par acte d'huissier en date du 16 mars 2021, la société Batisol Dallage a fait assigner la société Sogea Atlantique BTP devant le tribunal de commerce de Nantes en paiement.

DOSSIER N 02/01447 ARRÊT DU 13 MAI 2002 Pièce à conviction : néant Consignation P.C. : néant COUR D'APPEL DE PARIS 13ème chambre, section A (N , pages) Prononcé publiquement le LUNDI 13 MAI

ORDONNANCE Dans le cadre relatif à des malfaçons sur une construction immobilière, une ordonnance de référé en date du 11 mars 2025, a désigné Monsieur en qualité d'Expert judiciaire.

A... a été victime d'un accident de la circulation dont son mari, M.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, BATTISTA NE A TUNIS, LE 29 AVRIL 1918,D'UN X...

paiements que Monsieur BATISTA X... pourrait faire, - accorder à Monsieur BATISTA X... les plus larges délais de paiement, et 24 mois, pour s'acquitter de ses dettes, étant noté qu'il offre de régler

que la cour d'appel a répondu aux conclusions de la SCI Enghien en relevant que la société Anshindo Paris n'a exécuté le bail de 1988 que sous réserve de sa validité, son courrier au bailleur du 29 mars

Ce tribunal est donc compétent pour statuer sur l'ouverture d'une procédure collective à l'égard de la SAS RSI BATISOL.

public à l'audience est obligatoire s'il y a des débats ; Attendu que l'arrêt attaqué, statuant sur une demande de changement de prénoms présentée par Mme Yvette, Joséphine, Trinité, Clémentine, Baptistine

COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric LEMER GRANADOS, Vice-Président Anita ANTON, Vice-Présidente Lucie AUVERGNON, Vice-Présidente assistés de Nathalie NGAMI-LIKIBI, Greffière, DÉBATS A l’audience du 02 Mai

Trois mandats d'arrêts furent décernés à son égard les 3 juin 1982, 17 mai 1983 et 13 octobre 1983.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mars 2021, la SARL Batiseto, représentée par la SELARL Connille Pozzallo avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 23 mars 2010), que Baptistine X..., épouse en premières noces de Antoine

Vu 1°/, sous le n° 169194, le recours, enregistré le 5 mai 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DU COMMERCE

en conséquence la société Batisol dallages de toutes ses demandes - condamner la société Batisol dallages à lui payer les sommes suivantes : - 6480 euros TTC au titre des travaux de reprise - 5.000

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société Batista.

DES SUPERMARCHES DU BASSIN (7 MAI 1992).

et de réponse aux conclusions, contradictions et insuffisance de motifs, dénaturation des documents de la cause et méconnaissance des éléments du litige, manque de base légale ; Attendu que de Battisti