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[F] MANAGEMENT IMMOBILER 1 agissant en la personne de ses représentants légaux domicili és en cette qualité audit siège , représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS

Source officielle

11ème chambre

DTA_2305848_20251120

Administratif

20 novembre 2025

Marias. Les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

JAF section 2 cab 1

65a58679919da7c4f178f057

T. Judiciaire

15 janvier 2024

Adresse 5] [Localité 10] ETATS UNIS Ayant pour conseil Me Laurent SIDOBRE, avocat plaidant - #D0514 ; ET : Monsieur [M] [C], demeurant [Adresse 6] [Localité 1] SUISSE Ayant pour conseil Me Carole BOSSON

Source officielle

JAF

69e2b9f3cdc6046d47a0d763

T. Judiciaire

10 avril 2026

○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 10 Avril 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Lara BONIN

Source officielle

5ème chambre

DTA_2205185_20230927

Administratif

27 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 avril 2022, Mme A D, représentée par Me Bonnin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

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5ème chambre

DTA_2209799_20230703

Administratif

3 juillet 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Bonnin, avocat de M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c8fbbd3db21cbdd86e5a

Appel

24 février 2004

Nä 02/06879 AFFAIRE : Maria Carmen X... épouse Y... Z.../ S.C.I. LA FONTAINE S.E.M.A.B.A.

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 16

671894a5d8ceca1cd701913c

Appel

22 octobre 2024

Société HHDU HOLDING, représentée par son gérant, Société TDHU HOLDING représentée par son gérant, Société MCBA HOLDING représentée par son gérant, Ayant pour avocat postulant : Me Matthieu BOCCON

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9d0bd3db21cbdd89491

Appel

27 juin 2007

soit 8 ans avant son mariage ; Suivant acte sous seing privé du 12 février 1993, il a été constitué entre Messieurs X..., B... et C... une société civile professionnelle.

Source officielle

JAF

6778627ee5fcd63123334772

T. Judiciaire

3 janvier 2025

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 03 Janvier 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Virginie CLUZEL, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Lara BONIN

Source officielle

JAF

67ec59cfdd062d9f810e9c64

T. Judiciaire

1 avril 2025

○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 01 Avril 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Kathia FOURRE, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Lara BONIN

Source officielle

JAF

67ec59d3dd062d9f810e9cbc

T. Judiciaire

1 avril 2025

Source officielle

JAF

6978453fcdc6046d47d3d279

T. Judiciaire

9 janvier 2026

1] 1994 par devant l'Officier d'Etat Civil de la Ville d'[Localité 10] (86), sans contrat de mariage préalable ; ORDONNE l'inscription de la mention du divorce en marge de l'acte de mariage des époux

Source officielle

JAF

6778627de5fcd63123334760

T. Judiciaire

3 janvier 2025

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 16

68709e3f7c3ffdb9560b0827

Appel

10 juillet 2025

LTD. agissant poursuites et diligences en la personne de son réprésentant légal ou statutaire domicilié en cette qualité audit siège Ayant pour avocat postulant : Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN

Source officielle

JAF

6a0cd572cdc6046d473cdda6

T. Judiciaire

18 mai 2026

○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 18 Mai 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Lara BONIN

Source officielle

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0503DEC003954798

Admin. suprême

3 mai 2001

Le 30 avril 1998, le tribunal d’instance de Bonn rejeta la demande du requérant.

Source officielle

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300188

Cassation

28 février 2018

, assistée par sa curatrice, Mme Claire C..., demeurant [...] , 4°/ à la société Eluard Praquin Gambert Granier Bonnin, société civile professionnelle, dont le siège

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Pôle 5 - Chambre 9

6a225f76cdc6046d4738ba53

Appel

4 juin 2026

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE RAMBOUILLET - SEMIR, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2167303, représentée

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Chambre 1-8

65a8d086e12c85000874adb9

Appel

17 janvier 2024

/15877 N° Portalis DBVB-V-B7F-BIL7R Syndicat des copropriétaires LE PICARDY C/ [D] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul-Victor BONAN

Source officielle

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