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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301454
27 novembre 2012
27 novembre 2012
congé le bail rural délivré le 29 décembre 2005, fixé au 1er novembre 1981, le point de départ du bail pour les parcelles lieudit « La Becherette section n° 70 pour 1 ha 59 a 20 ca, lieudit Les Marbotteries
Source officielle4ème chambre
DTA_2003282_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces enregistrés les 27 juillet 2020, 2 juin 2021 et 29 avril 2022, la société d'exploitation des établissements Jeanneau, représentée par Me Magret
Source officiellecomm
6079d3419ba5988459c58109
27 octobre 1992
27 octobre 1992
et figurative " Poivre X... ", déposée le 2 avril 1984, enregistrée sous le numéro 1 274 654 pour désigner les produits dans les classes 25 et 35, notamment les vêtements, chaussures, chapeaux et maillots
Source officielle4ème chambre
DTA_2003281_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces enregistrés les 27 juillet 2020, 2 juin 2021 et 29 avril 2022, la société d'exploitation des établissements Jeanneau, représentée par Me Magret
Source officielle1ère Chambre
61637ed56fb0a05a234bb1e2
30 mars 2010
30 mars 2010
[U] [Adresse 5] [Localité 7] Madame [A] [K] [Adresse 4] [Localité 6] Madame [D] [O] [Adresse 5] [Localité 7] Monsieur [Z] [B] [O] [Adresse 4] [Localité 6] représentés par la SCP MARBOT
Source officiellecomm
61372449cd580146774143a1
25 janvier 2005
25 janvier 2005
X... et les consorts Y..., d'autre part, par les sociétés Bennes Manjot, et Bennes Rhône-Alpes que sur le pourvoi incident relevé par la société ALS Service ; Attendu, selon l'arrêt partiellement confirmatif
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
627ca7f24781dc057dee7a22
11 mai 2022
11 mai 2022
barreau de LYON INTIMÉE : Société PRIN ET FILS [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me France TETARD de la SCP QUINCY - REQUIN & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substituée par Me Margot
Source officiellecr
613725dacd58014677420ff6
4 décembre 2002
4 décembre 2002
et l'avait poussée sur le lit en lui disant de se taire sur un ton méchant de telle sorte qu'elle n'avait pas osé crier ; lorsqu'elle s'était retrouvée couchée sur le lit, il lui avait abaissé son maillot
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001410_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Vu : - le code de la santé publique ; - l'arrêté du 4 novembre 2009 relatif à la campagne de vaccination contre le virus de la grippe A (H1N1) 2009 ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
6163ca2a76640886b9a72679
15 juin 2010
15 juin 2010
LOCA 64 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 2] représentée par la SCP MARBOT / CREPIN, avoués à la Cour assistée
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6700d6d4836fac7141b7e87e
4 octobre 2024
4 octobre 2024
MANGOT - Tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me Marion MANGOT COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 04 OCTOBRE 2024 *********************************
Source officiellePRPC JIVAT
66fee09d172da17169e9aa29
3 octobre 2024
3 octobre 2024
le camion ayant été stoppé au niveau du palais de [19].
Source officielle4 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007770447
2 avril 1990
2 avril 1990
Hubert Fernand U..., demeurant à Marigot, Saint-Martin (97150) (Guadeloupe) ; M.
Source officielleChambre 1
6a0f77cecdc6046d477e95ca
21 mai 2026
21 mai 2026
demeurant [Adresse 1] Monsieur [D] [G] né le 20 Novembre 1967 à [Localité 2] (91) demeurant [Adresse 1] représentés par Maître Allan PERROQUIN, avocat au Barreau de TOURS, avocat plaidant et par Maître Margot
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c467
27 mai 2008
27 mai 2008
Jeanne Marie X... divorcée Y... 65240 ADERVIELLE POUCHERGUES représentée par la SCP LONGIN, LONGIN-DUPEYRON, MARIOL, avoués à la Cour assistée de Me B..., avocat au barreau de TARBES INTIME
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020936332
31 juillet 2009
31 juillet 2009
B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 6 octobre 2008 par lequel le tribunal administratif de Mayotte a rejeté sa protestation tendant à l'annulation des opérations électorales qui
Source officielle4ème chambre
DTA_2100875_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
procédure suivante : I - Par une requête et des pièces enregistrées les 23 février 2021 et 29 avril 2022, sous le n°2100875, la société d'exploitation des établissements Jeanneau, représentée par Me Magret
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00839
14 avril 2016
14 avril 2016
Les objectifs de chaque campagne sont présentés et négociés avec la direction commerciale avant chaque campagne.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6285e1806a1876057df5d578
18 mai 2022
18 mai 2022
L'accident est intervenu dans son camion qui se trouvait à l'arrière du magasin et M. [O] se plaignait de son dos et de son bras.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007942287
4 octobre 1996
4 octobre 1996
qu'ainsi, le moyen tiré de ce que le jugement attaqué du 5 décembre 1995 souffrirait d'un défaut de réponse aux griefs soulevés manque en fait ; Sur la régularité des opérations électorales : Sur la campagne
Source officiellePage 2 sur 10