barreau de NOUMEA, substitué par Maître AUPLAT-GILLARDIN, avocat au même barreau INTIMÉ Mme [P] [D] née le 18 juillet 1974 à [Localité 5] demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Caroline MARCOU

Représentée par Me Patrick TRUNZER, avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 Février 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme DORSCH

Représentée par Me Patrick TRUNZER, avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 Février 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme DORSCH

Représentée par Me Patrick TRUNZER, avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 Février 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme DORSCH

Représentée par Me Patrick TRUNZER, avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 Février 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme DORSCH

[X] [Z] né le 10 Octobre 1981 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Olivier MAZZOLI de la SELARL MARCOU DORCHIES MAZZOLI AVOCATS, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ M.

[Z] [F] né le [Date naissance 5] 1987 à [Localité 8], demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Olivier MAZZOLI de la SELARL MARCOU DORCHIES MAZZOLI AVOCATS, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉS

Greffier, lors des débats : Mme WOLFF ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme DORSCH, Président de Chambre, - signé par Mme DORSCH, Président de Chambre et Mme

Greffier, lors des débats : Mme Claire BESSEY ARRÊT : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme Christine DORSCH, Président de Chambre, - signé par Mme Christine DORSCH

Juillet 1966 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Mme [H] [S] née le 03 Mai 1969 à [Localité 2] (HONGRIE), demeurant [Adresse 2] Tous deux représentés par Me Olivier MAZZOLI de la SELARL MARCOU

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme DORSCH, Président de Chambre M. PALLIERES, Conseiller M.

Greffier, lors des débats : Mme THOMAS ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme DORSCH, Président de Chambre, - signé par Mme DORSCH, Président de Chambre et Mme

né le 6 décembre 1941 à [Localité 6] Mme [N] [P] épouse [J] née le 16 mai 1948 à [Localité 7] demeurant ensemble : [Adresse 4] Tous deux représentés par Me Olivier MAZZOLI, membre de la SELARL MARCOU

LOT N°8 DU LOTISSEMENT DUFOUR, représenté par son syndic en exercice : SARL C&G Immobilier, Siège social : [Adresse 6] Représentée par Me Olivier MAZZOLI de la SELARL MARCOU DORCHIES MAZZOLI AVOCATS

[D] [V] né le 28 Mars 1973 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] Tous deux représentés par Me Olivier MAZZOLI de la SELARL SELARL MARCOU DORCHIES MAZZOLI AVOCATS, avocat au barreau de NOUMEA 10

Auto del Tribunal de Primera Instancia (Sala Segunda) de 7 de marzo de 1997.#Dorsch Consult Ingenieurgesellschaft mbH contra Consejo de la Unión Europea y Comisión de las Comunidades Europeas.

ROJAS Vilma Bibiana PER 1972 44 ADAMI Chiara ITA 1967 45 ADAMI Sabina ITA 1977 46 ADAMI Elena ITA 1973 47 ADDIS Maria Pasqua ITA 1969 48 ADDUCI Carmelina ITA 1973 49 ADESSI Simona ITA 1964 50 ADICE Marco

3155) Saisine de la cour : 30 Juin 2023 APPELANT Mme [E] [W] [D] née le 25 Août 1968 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] - [Localité 3] Représentée par Me Olivier MAZZOLI de la SELARL MARCOU