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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd79bd3db21cbdd93794
30 novembre 2016
30 novembre 2016
PARIBAS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE NOVEMBRE DEUX MILLE SEIZE APPELANTS : Mme Marie Hélène X... ... 20167 VALLE DI MEZZANA ayant pour avocat Me Pierre MARCELLESI
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300602
17 septembre 2020
17 septembre 2020
Marcelis, société civile d'exploitation agricole, dont le siège est [...] , 2°/ M. B...
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2400836_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 septembre 2024 et 8 mars 2025, la commune d’Olmiccia, représentée par Me Marcellesi, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros soit
Source officielleTrib. de Commerce
6a049419cdc6046d4799fc1d
7 mai 2026
7 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 07/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026J30 Demandeur (s) : SOCIETE MARCELLI SARL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] * Représentant
Source officielleTrib. de Commerce
6a04944acdc6046d4799ff4f
7 mai 2026
7 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 07/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026J32 Demandeur (s) : SOCIETE MARCELLI SARL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] * Représentant
Source officielleChambre des référés
698559ebcdc6046d47209825
1 juillet 2025
1 juillet 2025
GREFFIER : Gil CHIMINGERIU Débats à l’audience publique du : 03 juin 2025 Entre Monsieur [G] [W], né le 15 novembre 1944 à [Localité 8], demeurant [Adresse 5] - France Rep/assistant : Me Pierre MARCELLESI
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2501048_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
C B, représentés par Me Marcellesi, demandent au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officielle2ème chambre
DTA_2200649_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
C B, représenté par Me Marcellesi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 26 novembre 2021 par lequel le préfet de la Corse-du-Sud a ordonné le dessaisissement d'armes de toute catégorie
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2600597_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
lequel le maire de Bonifacio a délivré à la société d’exploitation Marina di Santa Giulia un permis de construire un bâtiment sur les parcelles cadastrées section O n°s 566 et 569, situées au lieu-dit Marcellera
Source officielleCour d'Appel
6253cbedbd3db21cbdd8ea9f
11 janvier 2012
11 janvier 2012
PIETRI DUCOS, avocats au barreau d'AJACCIO, INTIMES : Monsieur Jean Marcel Y... ... 20137 PORTO-VECCHIO assisté de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et de Me Pierre MARCELLESI
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2502094_20250226
26 février 2025
26 février 2025
C A, représentés par Me Marcellesi, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif d Amiens
ORTA_2501771_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
C... épouse B..., représentée par Me Marcellesi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la commune de Creil a rejeté sa demande de réintégration sur son ancien poste
Source officielleciv3
61372197cd580146773f50cd
25 juin 1991
25 juin 1991
Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Cobert, conseiller référendaire, les conclusions de M.
Source officielleciv3
6137210dcd580146773f0952
12 juillet 1989
12 juillet 1989
Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Garban, les conclusions de M.
Source officielleciv3
613720b8cd580146773edd81
1 juin 1988
1 juin 1988
Marcelli, avocat général ; Melle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Garban, les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de M.
Source officielleciv3
613721d0cd580146773f79d6
5 janvier 1993
5 janvier 1993
Marcelli, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les conclusions de M.
Source officielleciv3
613721b5cd580146773f6616
21 juillet 1992
21 juillet 1992
Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Chollet, conseiller référendaire, les observations de Me Hennuyer, avocat de M. Y..., les conclusions de M.
Source officielleciv3
613721d5cd580146773f7da1
5 janvier 1993
5 janvier 1993
Marcelli, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Cobert, conseiller référendaire, les conclusions de M.
Source officielleciv3
613721a8cd580146773f5b5c
3 mars 1992
3 mars 1992
Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Valdès, les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de M.
Source officielleciv3
6137215acd580146773f3111
6 mars 1991
6 mars 1991
Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Chollet, conseiller référendaire, les conclusions de M.
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