Un appel a été interjeté par l'EPI Plage.

Order of the Court of 7 March 1994.#Paul De Hoe v Commission of the European Communities.#Official - No pleas in law - Inadmissibility.#Case C-338/93 P.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1792 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 5 mars

SCCV LES TERRASSES DE LA PLAGE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Antoine LE MASSON, avocat au barreau de NANTES ET S.A.

Jean-Marc Anton, Auditeur, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de la FEDERATION NATIONALE DES PLAGES RESTAURANTS, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, Commissaire du

Par acte du 11 mars 2022, M.

Concorde, dont le siège est [...]                                                                                                                     , contre l'arrêt rendu le 5 mars 2015 par la cour

Inscrite au rôle sous le numéro 2025000129, Plaidée à l'audience du 11 mars 2026, Devant Monsieur Alain PECOU, Président d'audience, Monsieur Pascal STANDAERT, Juge, Monsieur Marc LE FURAUT, Juge, Assistés

Y... et de la société La Poulnais plage, l'avis de M.

, situés sur les plages naturelles de Fréjus-Plage et sur la base nature " François Léotard ", pour une durée de douze ans ; qu'un avis d'appel public à la concurrence portant notamment sur le lot no 5

_____ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Joëlle X..., épouse Y..., domiciliée [...] , 2°/ la société Route des plages

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 15 mars 2018.

" ; la SARL PLAGE "CHEZ JOSEPH" demande au Conseil d'Etat d'annuler, en tant qu'elle concerne le lot de plage n° 1 de la "Garoupe", l'ordonnnance du 20 août 1999 par laquelle le magistrat délégué par

pour le produit que la zone géographique concernés, ainsi que dans la part de marché qu'elle détient ; sur le marché concerné, que le marché, au sens où l'entend le droit de la concurrence est défini

, conseil de Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Châtelaillon-Plage

retiré du marché en 1995) - ORESTE (produit retiré du marché en 2003) - SEPICLAR S (produit retiré du marché en 1997) - CUPROFIX 30 - CUPROFIX F - FERTIGOFOL - AZURAL AT (produit retiré du marché en 2008

et marchés des stations balnéaires du département du Var pendant la période estivale ; qu'en se bornant néanmoins à retenir, pour requalifier les contrats en un contrat à durée indéterminée, que « la

décembre 2015 par laquelle le juge d'instruction de Marseille a ordonné la saisie portant sur la valeur totale d'un bien immobilier dénommé « Le Diamant Marine » situé à la Ciotat, quartier du clos des plages