On a beaucoup vu dans la rue ce week-end cette France qui a combattu la pilule et l'avortement et qui aujourd'hui diabolise le pacte civil de solidarité" ; Attendu que pour condamner la société éditrice

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 09 MARS 2011 (n° 60 , 04 pages) Numéro d'inscription

Jean-Mary Y... à payer à HACHETTE LIVRE la somme de 4000 € en application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile; Vu les dernières conclusions des appelants, signifiées le 19 mars 2007

Jean Marc Y...

Jean-Marc A..., domicilié [...], 2°/ à la Société générale, dont le siège est [...], défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique

Bernard (Plexometal), demeurant Zone Industrielle La Piboule à Venelles (Bouches-du-Rhône), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

Didier PIMOULLE, Président -M. Christian REMENIERAS, Conseiller -Mme Agnès MOUILLARD, Conseillère qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Didier PIMOULLE, Président Madame Brigitte CHOKRON, Conseillère Madame Anne-Marie GABER, Conseillère

directive 2002/46/CE du parlement européen et du conseil du 10 juin 2002 relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les compléments alimentaires, 2 du décret n° 2006-352 du 20 mars

tenu d'en rendre compte à la formation collégiale qui délibère de l'affaire à laquelle il doit nécessairement appartenir ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que la société Résidence de la Vallée de la Marne

C, dosée à 1000 mg, correspond à celle retenue comme correcteur médical à toute déficience chez l'adulte, l'ensemble des produits vitamine C 1000 possédant en France une autorisation de mise sur le marché

Pimoulle, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me F... , avocat de Mme Y..., de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de Mmes Nathalie et Valérie Z... ; Sur le

Pimoulle, conseiller rapporteur, M. Liénard, conseiller doyen, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Pimoulle, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Boullez, avocat de la Société nouvelle Thomas et Danizan Midi-Pyrénées, de Me A... , avocat de la société

Pimoulle, conseiller rapporteur, M. Liénard, conseiller doyen, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Pimoulle, conseiller rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Pimoulle, conseiller rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Pimoulle, conseiller, Mme D..., avocat général, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Capron, avocat de M. et Mme Z..., de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de Mme