AMBULANCES DELACOUR [Adresse 2] [Localité 4] représentée et concluant par Me Marc DECRAMER, avocat au barreau D'AMIENS DEBATS : A l'audience publique du 05 septembre 2024, devant Madame Corinne

DEUX MILLE VINGT TROIS PARTIES EN CAUSE : Madame [S] [U] épouse [E] [Adresse 17] [Localité 16] Monsieur [Z] [E] [Adresse 17] [Localité 16] Représentés par Me Marc DECRAMER, avocat au

FORMATION PARITAIRE DE CREIL DU 20 DECEMBRE 2022 (référence dossier N° RG 22/00045) PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [R] [L] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée et concluant par Me Marc

PARTIES EN CAUSE : Monsieur [W] [H] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Madame [Z] [E] épouse [H] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représentés par Me Marc

suivant : Sur le pourvoi formé par la société LE FLOQUET, dont le siège social est Angles des rues du capitaine Y... et Floquet, Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars

Auto del Tribunal de Justicia (Sala Décima) de 7 de abril de 2016.#Harper Hygienics S.A. contra Oficina de Propiedad Intelectual de la Unión Europea.

Sentencia del Tribunal General (Sala Décima) de 26 de marzo de 2020.#Muratbey Gida Sanayi Ve Ticaret AŞ contra Oficina de Propiedad Intelectual de la Unión Europea.

Sentencia del Tribunal General (Sala Décima) de 26 de marzo de 2020.#Muratbey Gida Sanayi Ve Ticaret AŞ contra Oficina de Propiedad Intelectual de la Unión Europea.

Statuant à nouveau : - déclarer irrecevables les demandes formées par l'Earl de Decamps à l'encontre de la Sas Supray Technologies, actuellement dénommée Sas Tecnoma, - déclarer irrecevables comme prescrites

L..., né en 1962 au Maroc, a souscrit, le 12 avril 2002, une déclaration d'acquisition de nationalité en raison de son mariage, célébré le 7 mars 2001 avec une ressortissante française.

[X], commissaire aux comptes, aux mêmes fins le 2 mars 2012.

Sentencia del Tribunal General (Sala Décima) de 5 de marzo de 2020.#Dekoback GmbH contra Oficina de Propiedad Intelectual de la Unión Europea.

et 5 mars 2001 ; que cette commission a décidé d'attribuer conjointement les marchés à une même entreprise, la société Y...

par l'attestation du docteur E...dans laquelle il rappelle la déclaration de Marc- Hervé Y...sur sa mise en ménage avec une compagne depuis février 2000 ; Considérant que Marc- Hervé Y...ne conteste

, malgré les mises en demeure qui lui ont été adressées, d'autre part, en minorant les déclarations souscrites pour les mois de mars à juin 1999 et février 2000 ; En cet état : Sur le premier moyen

De Michel et de PHILIPPE Anne Marie épouse E...

Le 29 mars 2012, le salarié a rempli une déclaration de maladie professionnelle mentionnant un 'burn out total, pensée morbide, auxiodépression (associée de divers troubles)'.

Rôle N° RG 21/04307 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHFB4 [M] [X] C/ URSSAF [Localité 2] Copie exécutoire délivrée le : à : - Monsieur [M] [X] - Me Jean-Marc SOCRATE