ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES [Localité 3] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Mme [R] [J], en vertu d'un pouvoir général INTIME Monsieur [C] [H] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Marc

Y... auprès de la commission des marchés d'EDF-GDF Services, dans sa séance du 3 mars 1999, (affaire n° 3945) fait explicitement état de dysfonctionnements dans l'attribution des marchés de travaux groupés

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE (LYON, 27 MARS 1969), D'AVOIR CONFIRME LA DECISION DES PREMIERS JUGES DE FAIRE SUPPORTER PAR MOITIE PAR LA SOCIETE BORNHAUSER MOLINARI

rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 juin 1999), que la société le Béton Armé aux droits de la société Bornhauser

en France et à la société Compagnie algérienne des experts maritimes et industriels (société CAEMI) les opérations à effectuer en Algérie ; que trois autres entreprises, membres du GIE, (le groupe Bornhauser

expertise aux fins de décrire l'état du système de chauffage d'un lotissement communal et d'évaluer l'opportunité de le modifier et a rendu cette expertise commune aux entreprises cocontractantes du marché

Par une requête, enregistrée sous le n° 2101366 le 19 avril 2021, et un mémoire enregistré le 20 mai 2021, Mme E D, représentée par la SELARL Cabinet Bornhauser, avocats, demande au tribunal : 1°) de

pas fait l'objet de renouvellement, a délivré à son débiteur commandement de saisie-immobilière publié le 10 octobre 1974 ; qu'adjudication des biens en deux lots a été faite les 27 octobre 1975 et 26 mars

de ce contrat était dès lors soumise au respect de règles fixées par le code des marchés publics pour les marchés passés au nom des collectivités locales et de leurs établissements publics ; Considérant

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 février 2024, Mme C, représentée par Me Bornhauser, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la réduction

c/ Marc Lassus " (C-421/16) du 22 mars 2018 que si en prévoyant qu'une opération d'échange de titres ne puisse pas par elle-même donner lieu à l'imposition de la plus-value issue de cette opération

c/ Marc Lassus " (C-421/16) du 22 mars 2018 que si en prévoyant qu'une opération d'échange de titres ne puisse pas par elle-même donner lieu à l'imposition de la plus-value issue de cette opération

Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

[C] [T] en vertu d'un pouvoir spécial INTIME Monsieur [P] [H] [K] Chez Cabinet BORNHAUSER [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Ninon COUANET, avocat au barreau de PARIS, toque : C1522 substitué