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1 409 résultats pour « Manon RAVAT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725fccd58014677422157

Cassation

14 novembre 2000

14 novembre 2000

480-3 du Code de l'urbanisme, 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré M. et Mme X...coupables de non-respect de l'arrêté d'interruption de travaux en procédant au ravalement

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301165

Cassation

16 novembre 2017

16 novembre 2017

A..., assuré auprès de la société Mutuelles du Mans assurances (MMA), les lots maçonnerie, chape et ravalement à la société Artisan constructeur européen, depuis liquidée, assurée auprès de la société

Source officielle
CC

civ2

613723c3cd5801467740dd52

Cassation

29 novembre 2001

29 novembre 2001

X... a été endommagé par des infiltrations d'eau survenues lors de travaux de ravalement de la façade de l'immeuble effectués par la société Omnium Façade (la société) et consécutifs à un défaut d'étanchéité

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301085

Cassation

13 octobre 2016

13 octobre 2016

C..., chargée du ravalement, et la société ACM, carreleur, en indemnisation de leur préjudice ; que la société Thelem assurances est intervenue volontairement à l'instance en sa qualité d'assureur de la

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69f1660dcdc6046d47e91551

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

en gros ¿uvres peinture plâtrerie revêtement de sol et de mur électricité en courant fort et faible menuiserie ravalement isolation plomberie et serrurerie ainsi que la fourniture et la vente de tous

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69df6084cdc6046d474ed809

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

[H] [E], né le [Date naissance 1] à [Localité 1] (44), FRANCE, exerçant une activité de travaux de ravalement enduit et maçonnerie - location avec opérateur de matériel de construction, à [Localité 2],

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201033

Cassation

23 octobre 2025

23 octobre 2025

la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Toulouse dans les spécialités monuments historiques et patrimoine bâti ; structures : généralistes ; béton ; charpentes et ossatures bois ; maçonneries

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201017

Cassation

23 octobre 2025

23 octobre 2025

[G] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel d'Aix-en-Provence dans les spécialités maçonneries à base de produits industriels ou de matériaux naturels, couverture

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300451

Cassation

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Selon l'arrêt attaqué (Orléans, 31 octobre 2022), M. et Mme [G] ont fait construire une maison d'habitation et ont confié les travaux de terrassement, maçonnerie, couverture et ravalement à la société

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300162

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 2 juillet 2020), le syndicat des copropriétaires a confié des travaux de ravalement à la société Nice Côte peinture (l'entreprise), assurée auprès de la société

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300362

Cassation

25 juin 2020

25 juin 2020

siège est [...] , a formé le pourvoi n° Q 19-17.178 contre l'arrêt rendu le 6 février 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 5), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Agencement maçonnerie

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e89f4bcdc6046d471e932a

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

ravalement, électricité, plomberie, chauffage, climatisation, isolation, menuiserie, carrelage, couverture, sols, murs, plafonds.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69df41abcdc6046d474add18

Commerce

23 juin 2025

23 juin 2025

La société qui est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 815405097 - 2016 B 117, a pour activité déclarée au RCS : peinture ravalement plâtrerie électricité isolation

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

6a0c0c17cdc6046d47297d4a

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

La société qui est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 993090265 - 2025 B 6710, a pour activité déclarée au RCS : - Les travaux de ravalement de façades - Les travaux

Source officielle
CA

Chambre sociale

69fd7b70cdc6046d4703fbe1

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

La société JDPO FACADES, inscrite au RCS de [Localité 2], exerce une activité de travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre. Elle est gérée par M. [Q] [S].

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e37c87cdc6046d47ae81f6

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

La SAS SHAH [M] est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 925293441 et a pour activité déclarée : Peinture, ravalement, électricité, plomberie, maçonnerie, montage

Source officielle
TJ

Service des référés

69d94bcfcdc6046d47ce4ea1

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Sont notamment intervenues en qualité de sous-traitantes de la société DIOGO FERNANDES : - la société RGR BATIMENT, au titre du lot maçonnerie et voirie réseaux divers ; - la société TAVARES RAVALEMENT

Source officielle
TJ

JEX

6a0f70cbcdc6046d477e04c9

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

, ravalement et isolation intérieure et extérieure.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

634a4f56acdcd6adff75a9ec

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

à la société Ravalement maçonnerie carrelage, assurée auprès de la société Maaf Pro assurances.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300767

Cassation

29 juin 2017

29 juin 2017

» et « ravalement des façades » à la société Comte ; qu'elles ont conclu avec la société SLM maîtrise d'ouvrage (la société SLM), assurée auprès de la société Mutuelles du Mans assurances IARD (les MMA

Source officielle