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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
613723cecd5801467740e634
23 janvier 2002
23 janvier 2002
rendu le 21 janvier 1999 par le conseil de prud'hommes de Sedan (section industrie), au profit : 1 / de M.
Source officiellecr
6079a8d99ba5988459c4f1c1
20 avril 2005
20 avril 2005
Jeanne, épouse X..., - La SOCIETE SCEA NOUVEAU CHATEAU TOUR SERAN, - Z... Gérard, - de A...
Source officiellesoc
6137230acd58014677404a89
29 avril 1998
29 avril 1998
, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Suzanne Jeanne X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 novembre 1996 par le conseil de prud'hommes de Sedan
Source officiellecr
613725f6cd58014677421de4
11 décembre 2001
11 décembre 2001
auraient, dans la soirée du 20 août 1997, sans aucune raison, "attrapé avec violence" puis "molesté" leur fils de treize ans, Brahim X..., "le menaçant même de leur arme", avant de frapper sa soeur, Malika
Source officiellecr
61372640cd580146774241e6
7 juin 2005
7 juin 2005
Malika B... pour lui, c'est un nom qui va pas, c'est ça ?"
Source officielleciv2
61372259cd580146773fc3b5
8 mars 1995
8 mars 1995
Serge X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 février 1995 par le tribunal d'instance de Sedan, en matière électorale, au profit de M.
Source officielleciv2
61372272cd580146773fd1b4
8 mars 1995
8 mars 1995
Serge X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 février 1995 par le tribunal d'instance de Sedan, en matière électorale, au profit de M.
Source officielleciv2
61372273cd580146773fd27f
8 mars 1995
8 mars 1995
Serge X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 février 1995 par le tribunal d'instance de Sedan, en matière électorale, au profit de M.
Source officielleciv2
61372273cd580146773fd280
8 mars 1995
8 mars 1995
Serge X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 février 1995 par le tribunal d'instance de Sedan, en matière électorale, au profit de M.
Source officielleciv2
61372273cd580146773fd285
8 mars 1995
8 mars 1995
Serge Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 février 1995 par le tribunal d'instance de Sedan, en matière électorale, au profit de Mlle Laurence X..., demeurant à Margut (Ardennes),
Source officielleciv2
61372273cd580146773fd294
8 mars 1995
8 mars 1995
Serge X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 février 1995 par le tribunal d'instance de Sedan, en matière électorale, au profit de M.
Source officielleciv2
61372273cd580146773fd295
8 mars 1995
8 mars 1995
Serge Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 février 1995 par le tribunal d'instance de Sedan, en matière électorale, au profit de Mme Béatrice X..., épouse Z..., demeurant à Margut
Source officiellecr
éesc/Elvis X
61372561cd5801467741d343
26 mars 1997
26 mars 1997
civilement responsable, contre l'arrêt n° 204/95 de la cour d'appel de ROUEN, chambre spéciale des mineurs, en date du 6 juin 1995, qui, dans les poursuites exercées contre Elvis X., Sophie XX., Eva Y., Malika
Source officielleciv2
61372259cd580146773fc3b6
8 mars 1995
8 mars 1995
Serge X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 février 1995 par le tribunal d'instance de Sedan, en matière électorale, au profit de Mme Myriam Y..., épouse Z..., demeurant à Margut (
Source officielleciv2
61372272cd580146773fd1c1
8 mars 1995
8 mars 1995
Serge X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 février 1995 par le tribunal d'instance de Sedan, en matière électorale, au profit de Mme Fabienne Y..., demeurant à Margut (Ardennes),
Source officielleciv2
61372273cd580146773fd281
8 mars 1995
8 mars 1995
Serge X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 février 1995 par le tribunal d'instance de Sedan, en matière électorale, au profit de Mme Marie-Thérèse Z...
Source officielleciv2
61372273cd580146773fd284
8 mars 1995
8 mars 1995
Serge X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 février 1995 par le tribunal d'instance de Sedan, en matière électorale, au profit de Mlle Marie Y..., demeurant à Margut (Ardennes), défenderesse
Source officielleciv2
61372273cd580146773fd292
8 mars 1995
8 mars 1995
Serge Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 février 1995 par le tribunal d'instance de Sedan, en matière électorale, au profit de Mme Marie-Claude X..., épouse Z..., demeurant à Margut
Source officielleciv2
61372273cd580146773fd293
8 mars 1995
8 mars 1995
Serge X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 février 1995 par le tribunal d'instance de Sedan, en matière électorale, au profit de Mme Magalie Y..., demeurant à Margut (Ardennes), défenderesse
Source officiellecr
6137254bcd5801467741c8ab
3 janvier 1991
3 janvier 1991
attaqué a confirmé l'ordonnance rendue le 5 septembre 1990 par laquelle le magistrat instructeur a rejeté la demande de mise en liberté formée par l'inculpé ; "aux motifs qu'on peut craindre que Sebbag
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