Bernard de La Gatinais, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 mars 2016), que la société malgache B...

1994 ; que la société Gel pêche faisait valoir dans ses conclusions d'appel que le 29 janvier 1993 puis à nouveau le 1er octobre 1993, la société Kaleta pêche avait obtenu du ministère des Finances malgache

des armées le renouvellement de son détachement ; que le 12 juillet 1990, le directeur de l'institut Pasteur faisait savoir qu'il repoussait le terme des activités du directeur de l'établissement malgache

R..., juge à la cour de Malacky, sur la base d'un mandat de dépôt délivré par le tribunal de district de Malachy en date du 20 janvier 2015, pour l'exécution d'une peine de six mois d'emprisonnement ferme

Les attestations, émaneraient-elles d'officiers d'état civil malgaches, versées en cause d'appel par l'appelant tendant à remettre en cause ces constatations ne sauraient contredire les vérifications consulaires

consignations, l'avis de M. de Monteynard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que Mme [U], veuve [L], de nationalité malgache

de Mme [H], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 5 mai 2015), que Mme [H], de nationalité malgache

En application des dispositions du II de l’article 23 de la loi du 11 octobre 2013, ces réserves s’imposent à Madame Abdul-Malak.

des pièces de la procédure que, le 22 avril 2001, cinq ressortissants français ont été tués au cours d'une fusillade à Fenoarivo (Madagascar) ; que l'enquête effectuée à l'époque par les autorités malgaches

en vertu d'un contrat de qualification d'une durée de vingt-quatre mois dont le terme était fixé au 31 août 2001 ; que détaché par l'employeur, à partir du 1er juillet 2001, au sein d'une société malgache

[I], né le 15 août 2000 à Diego-Suarez (Madagascar), a été adopté le 7 juillet 2009 par Mme [T], de nationalité malgache, selon une déclaration auprès de l'officier d'état civil de la commune de Diego-Suarez

Y..., de nationalité française, et de Mme Z..., de nationalité malgache, a été célébré le [...] à Tananarive (Madagascar) ; qu'il a été transcrit sur les registres français de l'état civil par le consulat

[U], né le 15 août 2000 à [Localité 3] (Madagascar), a été adopté le 7 juillet 2009 par Mme [N], de nationalité malgache, selon une déclaration auprès de l'officier d'état civil de la commune de [Localité

Cette procédure a fait l'objet d'une radiation par le tribunal de grande instance de Paris, faute pour le Procureur de la République d'avoir justifié de la transmission aux autorités malgaches de l'assignation

X... de nationalité malgache, a fait l'objet d'un arrêté de reconduite à la frontière et de maintien en rétention dans un local ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, pris par le préfet de

[R] a réglé la somme de 100'000 €, puis celle de 12 000 € en espèces à la société Malgache de promotion et d'investissement qui l'en a quittancé.

de lutte pour l'environnement après communication du sens des conclusions de l'avocat général ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la société Total exploite à Mardyck

Mayotte (Chambre civile), au profit : 1 / de la société Sociex, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / de la société Smart, dont le siège est ..., 3 / de la Compagnie Malgache