CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 115 résultats pour « Mainnvret »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2302584_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Mainnevret, avocat de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502969_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

l’Etat le versement à Me Mainnevret de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2500865_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Mainnevret de la somme de 1 200 euros, sous réserve que Me Mainnevret renonce à percevoir la somme correspondant

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301979_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

l'Etat le versement à Me Mainnevret de la somme de 1 200 euros.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2403254_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Mainnevret de la somme de 1 200 euros, sous réserve que Me Mainnevret renonce à percevoir la somme correspondant

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500686_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Par suite, Me Mainnevret, son avocat, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500780_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

que Me Mainnevret renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État au titre de l'aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500821_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

que Me Mainnevret renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État au titre de l’aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402708_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

que Me Mainnevret renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État au titre de l'aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2503760_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

dernier versera à Me Mainnevret avocat de Mme B..., la somme de 1 200 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2502865_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’État le versement à Me Mainnevret de la somme de 1 200 euros, sous réserve que Me Mainnevret renonce à percevoir la somme correspondant

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2501831_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’État le versement à Me Mainnevret de la somme de 1 200 euros, sous réserve que Me Mainnevret renonce à percevoir la somme correspondant

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500377_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Mainnevret, avocat de M.

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2600830_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Mainnevret, avocat de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2500527_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Mainnevret de la somme de 1 200 euros, sous réserve que Me Mainnevret renonce à percevoir la somme correspondant

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500729_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Mainnevret, avocat de M.

Source officielle
TA

Juge unique (4)

DTA_2303097_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Julienne Bonifacj, - les observations de Me Mainnevret, avocat de Mme C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2500194_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Mainnevret, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2503906_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Mainnevret, avocat de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501694_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Mainnevret, avocat de M.

Source officielle

Page 2 sur 56

← PrécédentSuivant →