(Seine-Maritime), 5°) de la société BAI ET Cie, dont le siège est à La Mailleraye-sur-Seine (Seine-Maritime), défendeurs à la cassation Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen

né le 15 Juillet 2003 à [Localité 1] (EGYPTE) de nationalité Egyptienne Actuellement au CRA d'[Localité 2] Retenu au centre de rétention d'[Localité 2] Comparant et assisté de Maître Lidwine MALFRAY

Patrick A..., demeurant à La Mailleraye-sur-Seine (Seine-Maritime), ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 11 février 1989 par le président du tribunal de commerce de Rouen, au profit : 1°) de

X..., la société Maingry et la direction régionale des affaires sanitaires et sociales des Pays-de-Loire aux dépens ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de Cassation, le présent

l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience de leur dangerosité et que celui -ci n'avait pris aucune mesure en ce sens s'agissant de la collecte des ordures ménagères sur le territoire de la commune de Mailleraye-sur-Seine

Perrotey, délégué syndical, demeurant Champ de la pierre, 88650 Mandray, en cassation d'un arrêt rendu le 18 avril 1994 par la cour d'appel de Nancy (Chambre sociale), au profit de la société Saint-Diédis

APPELANT Monsieur X SE DISANT [H] [X] né le 24 Décembre 1999 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Retenu au centre de rétention d'[Localité 2] Non comparant, représenté par Maître Lidwine MALFRAY

Article 5 : Sous réserve que Me Malfray renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Malfray, avocat de M.

Greffier, APPELANT Monsieur X SE DISANT [F] [B] né le 30 Juin 1987 à [Localité 1] de nationalité Marocaine Retenu au centre de rétention d'[Localité 2] Comparant et assisté de Maître Lidwine MALFRAY

E B, représenté par Me Malfray, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 27 décembre 2024 par laquelle l'Office

SAYOUS, Greffier, Monsieur [B] [G] né le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 5] de nationalité Afghane Retenu au centre de rétention d'[Localité 4] Comparant et assisté de Maître Lidwine MALFRAY

Dominique B..., demeurant à Corpe (Vendée), Mainclay, 2 / M.

X... a été engagé en qualité de chauffeur par la société Mauffray transports Walter (société Walter) de 1990 à octobre 2004, date à laquelle il a démissionné; qu'il a exercé les fonctions de délégué syndical

X... a été engagé par la société Mauffray transports Walter (société Walter) en mars 1998 en qualité de chauffeur ; qu'il exerce les fonctions de délégué syndical CFDT ; Sur le moyen unique :

Claude, demeurant à Mandray (Vosges), Fraize, en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1988 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit de la société anonyme TELIC ALCATEL, dont le

Claude, demeurant Mandray à Fraize (Vosges), en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1987 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée POLY INTERIM

C D, représenté par Me Malfray, avocat, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté

A L'OCCASION DES ELECTIONS MUNICIPALES DE LA COMMUNE DE LA MAILLERAYE-SUR-SEINE ET CONSISTANT, D'UNE PART, DANS L'ENVOI PAR LA POSTE SANS AFFRANCHISSEMENT D'IMPRIMES ELECTORAUX CONTENANT BULLETINS DE VOTE