et le Grau de Balestras à quelques mètres du rivage de la commune de Villeneuve Les Maguelone soit dans le domaine public maritime n'est pas discutable ; /.... / ; que, concernant M.

7°/ à la société Villamendi SL, société de droit espagnol, dont le siège est [...] , 8°/ à la société Sei Ta Lau, SL, société de droit espagnol, dont le siège est [...] , 9°/ à la société Sugar Magnolia

Le 7 février 2023, Monsieur [R] a procédé à la déclaration de cessation des paiements des sociétés ci-dessous : * MAGNOLIA GROUPE * MAGNOLIA CONCEPT * MAGNOLIA ENERGIES * MAGNOLIA COMMUNICATION ACCESS

X..., Capot, Pardy, Petitdidier, Pierre, Sontenax, Robert, Meliac, Valentin, Vullien, Menard, Virmoumex, Datrinot, Charousset, Saint-Paul, Magnolon, Ruiton, Willem, Marcoux, conseillers municipaux élus

refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication de l'intégralité du dossier pénitentiaire de son client, incarcéré à la maison d'arrêt de Villeneuve-les-Maguelone

L'arrêt de la cour du 24 mai 2022 a également rejeté l'appel incident de Mme Maguelonne tendant aux mêmes fins.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la commune de Villeneuve-lès-Maguelone le versement à M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la commune de Villeneuve-lès-Maguelone le versement à M.

Considérant ce qui suit : Le désistement de la société MAGNOLIA FINCO est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Ils demandent la condamnation de la société LE PETIT MAGNOLIA à leur payer la somme de 16.456,28 euros.

A l’audience du 28 mars 2025, la SCI LES MAGNOLIAS, représentée par son avocat, a maintenu l’ensemble de ses prétentions, en actualisant le montant de la dette à 2941,82 €.

Article 2 : Les conclusions de la commune de Villeneuve-lès-Maguelone tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Antolini, - les conclusions de Mme Bourjade, rapporteure publique, - les observations de Me Audouin, représentant Eurl les magnolias, et celles de Mme A et M.

D E C I D E : Article 1er : La requête de l’Eurl Les Magnolias est rejetée.

Article 3 : Les conclusions présentées par la commune de Villeneuve-lès-Maguelone au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

C... ; - et les observations de Me Couder, représentant la commune de Villeneuve-lès-Maguelone. Considérant ce qui suit : M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 7 janvier 2026 Chambre 7 Chambre N° minute : 2026/18 N° RG : 2025RG02414 2025J00289 SCP BTSG 2 PRISE EN LA PERSONNE DE MAÎTRE [F] [W] contre SARLU MAGNOLIA

Le 1er mars 2023, Mme B a adressé à la commune de Villeneuve-lès-Maguelone un recours gracieux tendant au retrait de ces trois titres exécutoires, qui est resté sans réponse.