.; que néanmoins, il a signé, le 5 juin 1992, aux côtés de Jean-Philippe Masseron et en qualité de "directeur" de Decobank, une lettre de crédit à l'en-tête de la "banque pour le développement du commerce

SARL Imholz Architectes et Associés, la SA Euclid Ingénierie, leur assureur, la MAF, la société Colas, venant aux droits de la société Sreg Sud Est, la SARL Fernandes, son assureur, la MAAF, la SAS Margueron

par Me Caroline VILAIN de l'AARPI PARRINELLO VILAIN & KIENER, avocat au barreau de PARIS, toque : R098 - N° du dossier [U] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (n° 70 , 2 pages) Nous, Marie-Hélène MASSERON

refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication de l'intégralité du dossier pénitentiaire de son client, incarcéré à la maison d'arrêt de Villeneuve-les-Maguelone

L'arrêt de la cour du 24 mai 2022 a également rejeté l'appel incident de Mme Maguelonne tendant aux mêmes fins.

MAIRE DES LOGES MARGUERON A DONNE UNE DELEGATION DE FONCTIONS AU SIEUR GANTIER ROBERT , CONSEILLER MUNICIPAL DE LADITE COMMUNE, ENSEMBLE AU REJET DE LA DEMANDE DES SIEURS Y...

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la commune de Villeneuve-lès-Maguelone le versement à M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la commune de Villeneuve-lès-Maguelone le versement à M.

société de droit allemand, représentée par Me Guillaume HESSE, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier E000E4ML, toque : J014 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (n° , 1 page) Nous, Marie-Hélène MASSERON

Article 2 : Les conclusions de la commune de Villeneuve-lès-Maguelone tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Article 3 : Les conclusions présentées par la commune de Villeneuve-lès-Maguelone au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

C... ; - et les observations de Me Couder, représentant la commune de Villeneuve-lès-Maguelone. Considérant ce qui suit : M.

Le 1er mars 2023, Mme B a adressé à la commune de Villeneuve-lès-Maguelone un recours gracieux tendant au retrait de ces trois titres exécutoires, qui est resté sans réponse.

Une note en délibéré présentée pour la commune de Villeneuve-lès-Maguelone a été enregistrée le 13 février 2024 dans le dossier n°2400418.

Article 2 : La requête d'appel de l'Association pour la défense de la nature et de l'environnement de Maguelone-Gardiole est rejetée.

A et de Me Couder, représentant la commune de Villeneuve-lès-Maguelone.

A, et de Me Couderc, représentant la commune de Villeneuve-lès-Maguelone. Considérant ce qui suit : 1. M.

la société OTIS de l'obligation de payer à la commune de Villeneuve-lès- Maguelone la somme de 51 475 euros ; 4°) de déclarer les pénalités appliquées par la commune de Villeneuve-lès-Maguelone