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2 244 résultats pour « Machado »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f97a70cdc6046d47a12a5d

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

[F] [M] né le 20 juin 1989 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET

Source officielle

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Journal officiel
Créations

Da Silva Machado Kol D'alvarenga, Joao Pedro

SIREN 106695943Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

07/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

A. MACHADO

SIREN 499496685Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon

07/07/2026

Voir →

Modifications diverses

MACHADO LOUREIRO, Paulo, Filipe

SIREN 100220383Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

05/07/2026

Voir →

Modifications diverses

DOS ANJOS MACHADO, Vânia

SIREN 822936829Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

05/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MACHADO ASSOCIES

SIREN 822793113Greffe du Tribunal de Commerce de mâcon

05/07/2026

Voir →

CC

cr

613725ddcd58014677421165

Cassation

21 février 2001

21 février 2001

procédure pénale" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Michel X... a importé, en 1993 et 1994, des cassettes vidéo fournies par la société Far East Magnetic Tape Factory LTD, établie à Macao

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a152b3ccdc6046d47f267ea

Appel

25 mai 2026

25 mai 2026

[E] [G] né le 31 octobre 1992 à [Localité 1], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris, présent en salle

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f43a54cdc6046d472d9438

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[M] né le 26 juillet 2004 à [Localité 1], de nationalité marocaine, disant à l'audience être né le 27 juillet 2004 RETENU au centre de rétention : [Etablissement 1] assisté de Me David Silva Machado

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d9da59cdc6046d47d9187b

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

[J] [G] [M] né le 15 juillet 1993 à [Localité 1], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris - M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d89192cdc6046d47bbbb7f

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[W] [D] né le 14 Septembre 1969 à [Localité 1] de nationalité égyptienne RETENU au centre de rétention de [Localité 2] assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris - Mme [L] [B] (

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a0e994bcdc6046d47658142

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

X se disant [B] [O] né le 16 octobre 2001 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Etablissement 1] assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris

Source officielle
CA

1ère Chambre

634f9606b5afe5adfff28d5f

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

AJ UP, prise en la personne de Me [G] [I], es qualité de mandataire ad'hoc de la SARL Maçonnerie MACHADO, SOCIETE MUTUELLE D ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS SMABTP, S.E.L.A.R.L.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505928_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

MACHADO La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a152b3fcdc6046d47f26818

Appel

25 mai 2026

25 mai 2026

[T] [P] RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience au centre de rétention administrative du [Etablissement

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a14a263cdc6046d47e9614b

T. Judiciaire

25 mai 2026

25 mai 2026

personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me David SILVA MACHADO

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2407684_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

B A, représenté par Me Machado Torres, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2024, notifié le même jour, par lequel le préfet de Tarn-et-Garonne l'a assigné à résidence, lui a fait

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d6c032cdc6046d47911dae

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me David SILVA MACHADO

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a0cbb3ccdc6046d473ad4a5

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me David SILVA MACHADO

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a10adf2cdc6046d479be995

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me David SILVA MACHADO

Source officielle
CC

cr

6137259bcd5801467741f260

Cassation

19 juin 1996

19 juin 1996

la fin du 19ème siècle des corridas dites "à l'espagnole" comportant la mise à mort du taureau dans l'arène; que la corrida "à la portugaise", c'est-à-dire comportant des poses de banderilles par un matador

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

63bfb35c5e2fbe7c900438fb

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

, avocat au barreau de Paris, LIBRE, représenté à l'audience par Maître David Silva Machado, avocat au barreau de Paris, MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience, ORDONNANCE

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301016

Cassation

16 septembre 2014

16 septembre 2014

la délégation de paiement » (sic) ; Aux motifs propres que « la SARL LA BAUME, pour la construction de deux immeubles d'habitation de 28 logements, a confié le gros oeuvre à la société NATALE ET MACHADO

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-56961

Admin. suprême

17 avril 2001

17 avril 2001

s2EAAAA4F { margin-top:6pt; margin-bottom:6pt; text-align:justify } Résolution ResDH(2001)62 relative à l’arrêt de la Cour européenne des Droits de l’Homme du 22 juin 2000 dans l’affaire Bacelar de Sousa Machado

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2303989_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

B A, représenté par Me Machado Torres, demande au tribunal : 1°) de prononcer l'annulation de l'arrêté du préfet des Pyrénées-Orientales du 10 juin 2023 refusant de lui délivrer un certificat de résidence

Source officielle