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24 résultats pour « MUSACCHIA Me IMPERATORE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-3

5fda8fbe65ddfe1f86948c24

Appel

20 juin 2019

20 juin 2019

Société AIGUIER ET BUISSON CHANTIERS ST ROCH SCI SCI PALIMUR Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS -MAF- SARL [Personne physico-morale 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elie MUSACCHIA

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CA

Chambre 1-5

68fb978611af6ba0065f4491

Appel

23 octobre 2025

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23 octobre 2025

UBAN RENAISSANCE DEVELOPPEMENT SOCIETE IR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elie MUSACCHIA SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN SELARL LX AIX EN PROVENCE Décision déférée

Source officielle
CA

Chambre 1-3

5fda396872cdf87fb894e970

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

BATIMENT Société TOPVER Copie exécutoire délivrée le : à : Me France CHAMPOUSSIN Me Joseph MAGNAN Me Sophie JONQUET Me Gilles ALLIGIER Me Françoise BOULAN Me Elie MUSACCHIA

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fd90ed999729ea8790e6dad

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

° Portalis DBVB-V-B7C-BDLRO [B] [L] C/ SA CIFFREO [R] Copie exécutoire délivrée le : 25/06/2020 à : - Me Michel DUHAUT, avocat au barreau de NICE - Me Elie MUSACCHIA

Source officielle