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28 résultats pour « MULHAUPT étant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613723c2cd5801467740dd1f

Cassation

2 octobre 2001

2 octobre 2001

Christian B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 2000 par la cour d'appel de Versailles (Chambres civiles réunies), au profit : 1 / de la société SGIC, Cabinet Furge-Mulhauser

Source officielle
TJ

Service des référés

6686e890e74459e0c7ed257b

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T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Adresse 2] [Localité 6] agissant en qualité de propriétaire de divers locaux commerciaux dépendant d’un immeuble sis [Adresse 1] élisant domicile au siège social de son mandataire la Société FURGE MULHAUSER

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

697fd169cdc6046d4791a4e1

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

demeurant [Adresse 2] représenté par Me Virginie METIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : B45 DÉFENDERESSE Madame [R] [M] [S] ayant élu domicile chez son gestionnaire locatif la société FURGE MULHAUSER-MSG

Source officielle
TJ

Service des référés

65aacc7f0c777d3ec8eb62fc

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Par un courriel du 25 février 2023, la RIVP a indiqué au cabinet FURGE MULHAUSER, gestionnaire de biens mandaté par M.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

65b406fc753f879640d607c1

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

352J-W-B7G-CYBNG N° MINUTE : Assignation du : 13 Octobre 2022 JUGEMENT rendu le 25 Janvier 2024 DEMANDEUR Syndicat des coproptiétaires [Adresse 1], reptésenté par son syndic, le Cabinet FURGE MULHAUSER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e6bd3db21cbdd86975

Appel

21 mai 2003

21 mai 2003

MULHAUSE E..., M. MASSON F..., Mme ESCUDERO G..., M. DEBEZY H... et M.

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6581ee423ea7c8c1125210f1

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

352J-W-B66-CCHPF N° MINUTE : 3 Assignation du : 06 Mars 2014 Réputé contradictoire JUGEMENT rendu le 19 Décembre 2023 DEMANDEURS Monsieur [V] [H] domicilié : chez SGIC (CABINET FURGE-MULHAUSER

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00034

Cassation

28 janvier 2026

28 janvier 2026

structurelles et fonctionnelles pour parvenir à l'invention revendiquée, l'arrêt retient que le document de l'état de la technique le plus proche de l'invention est le brevet US 5 919 167 (document Mulhauser

Source officielle