septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL, les observations de Me COSSA, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON

Eric X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 février 2001 par le tribunal d'instance de Laon (contentieux des élections politiques), au profit de M.

1°/ de la société Sommer Industrie Formage, société anonyme, dont le siège est : 08210 Mouzon, 2°/ de Mme Sylviane O..., 3°/ de Mme Francine N..., 4°/ de M.

de domicilié audit siège, [Adresse 3] [Localité 1] inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le numéro 521 975 508 représentée par Me Fabrice GOSSIN de la SCP FABRICE GOSSIN ET ERIC

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGNON, les observations de la société civile professionnelle VUITTON, et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON

RG N : 13/ 01534 AFFAIRE : Eric X..., Sophie Y... épouse X...

Eric X..., 2 / de Mme Jocelyne X..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 12 juillet 2000, où étaient présents : M.

Eric C... à la SCP Morton-Nimar le 9 février 1994 que le bail commercial conclu entre Mme Z... et M.

hospitalier attestaient de la présence dans leur organisme de corps étrangers, lesquels expulsés se trouvaient être des produits stupéfiants conditionnés sous forme de bonbonnes ; que Serge A... et Eric

les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, et de la société civile professionnelle BARADUC et DUHAMEL, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir condamné Monsieur Patrick X... a payer à Monsieur Eric Z...la somme de 49. 483, 91 ¿ à titre de dommages et intérêts

de la Société d'Avocats MOUTOU & ASSOCIES, avocats INTIMEE D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 13 Mars

suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de la société civile professionnelle LESOURD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON

MOUTOT COURONNE Syndicat [Adresse 10] S.C.I. XIMUMEN S.A.S. AIRCLEAN S.A.R.L.

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON

Jean-Louis X..., demeurant "Entreprise Bloc Bate", 5, lotissement les Marines, Port, avenue Raymond Mondon, 97420 Le Port, en cassation d'un jugement rendu le 26 septembre 1996 par le conseil de prud'hommes

Eric Taffin, 25 / de M. Dominique Taffin, 26 / de M. Christian Von Moos, 27 / de Mme Sylvie Von Moos, 28 / de Mme Sabine Von Moos, 29 / de Mme Evelyne Von Moos, 30 / de M.