Sur le rapport de Mme Fontaine, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Ipso facto et de la société Ekip', ès qualités, de la SCP Piwnica et Molinié

MMA IARD ès qualité d’assureur de la société SCOOP IMMOBILIER S.E.L.A.R.L. AJ MEYNET & ASSOCIES Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ès qualité d’assureur de la société SCOOP IMMOBILIER S.E.L.A.R.L.

Y..., demeurant ..., ès qualités de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société anonyme Nouvelle Jacquemet et Mesnet, 2°/ du GARP, ayant ses bureaux ..., défendeurs à la cassation

« (…) La lecture du devis signé entre la SCEA Le Meynot et Monsieur F...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JUGEMENT RECTIFICATIF DU 19 MAI 2026 N° RG 25/01449 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HBWT Dans l’affaire entre : Monsieur [M] [H] [D], ès qualité d’ayant droit

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 23-15.772 Demandeur(s) : Mme [I], ès qualités, Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur

[C] ès qualités de leur communiquer l'accord transactionnel intervenu entre eux et M.

Mehmet X..., qui, au visa des articles 341 et 346-2ème alinéa du code de procédure civile a saisi le Premier Président de cette cour d'une demande afin de récusation à l'encontre de Mme Michèle Y..., ès

juridictionnelle de CHAMBERY ) à : INTIMES Mme MARIE PAULE X..., ... par la SCP BUTTIN-RICHARD/FILLARD, avoués à la Cour et ayant pour avocat Me DUBY-DELANNOY JANICK, du barreau de CHAMBERY Me MAITRE MEYNET

AJ MEYNET & ASSOCIES, prise en la personne de Me [X] [U], en qualité d'administrateur judiciaire de la société AXIOME NOTAIRES [Adresse 5] [Localité 8] Représentés par Me Julien BAOUADI, avocat au

5°/ à Mme [Z], [W], [Y] [F] épouse [O], domiciliée [Adresse 4], ès qualités d'ayant droit de [X] [F], 6°/ à M.

autres Requête n° : 34/26 Ordonnance : 90559 du 4 juin 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société MMA Iard assurances mutuelles, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Brunet X..., ès qualités, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [X] Pourvoi n° : T 21-23.261 Demandeur(s) : la société Transport Rafael Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 22-24.400 Demandeur(s) : Mme [F] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) :

[O] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : Mme [G], ès qualités et autres Avocat(s) : la SCP Yves et Blaise Capron Ordonnance : 61630

[E] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : Mme [S], ès qualités et autres Avocat(s) : la SCP Yves et Blaise Capron Ordonnance : 61631

Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 22-14.351 Demandeur(s) : la société Eurofins analyses pour le bâtiment Nord Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret