Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Metz à sa demande de copie

1994 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale) , au profit : 1°/ de M.

siège social est ..., agissant en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 16 février 1993 par la cour d'appel de Metz

Marc X..., demeurant ..., en cassation de deux arrêts rendus le 14 mars 1994 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale) au profit : 1°/ de l'Association pour la gestion du régime d'assurance des

Lucien X... et Mme Marie X... épouse Y... ont demandé le 18 mai 1999, au tribunal d'instance de Forbach (Moselle) l'ouverture d'une procédure de partage judiciaire de la succession de leurs parents Eugène

au barreau de CAEN INTIMÉS : Monsieur [S] [A] né le 05 Juin 1957 à [Localité 14] [Adresse 3] [Localité 9] représenté par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN, assisté de Me Marie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

limitée, dont le siège est 11, en Bonne Ruelle, à Metz (Moselle), en cassation d'un jugement rendu le 9 mars 1987 par le conseil de prud'hommes de Metz (section commerce), au profit de Monsieur X...

1998 par la cour d'appel de Metz (Chambre sociale), au profit de M.

[D] [I], domicilié [Adresse 1], Allemagne, a formé le pourvoi n° D 22-18.100 contre l'arrêt rendu le 8 mars 2022 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section 1), dans le litige l'opposant à l'Agent

la cour d'appel de Colmar qui, saisie de la même affaire, a statué par arrêt du 21 mars 1994 dans le même sens que la cour d'appel de Metz par des motifs qui sont en opposition avec la doctrine de l'arrêt

Selon l'arrêt attaqué (Metz, 20 décembre 2023), M. [I] a été engagé en qualité de concierge par l'office public de l'habitat de Metz devenu la société Eurométropole de Metz habitat. 2.

depuis 38 ans, les époux X... vivent en mauvaise intelligence ; que Marguerite X... se plaint d'avoir été frappée par son mari le 14 mars 2001 ; qu'elle produit un certificat médical retenant une incapacité

Minute n°2026/355 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 24/02314 N° Portalis DBZJ-W-B7I-K4SV ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 22 MAI 2026 I PARTIES DEMANDEURS

Bruno X..., demeurant 129, bouelvard Saint-Symphorien, 57050 Longueville les Metz, en cassation d'un arrêt rendu le 6 septembre 1993 par la cour d'appel de Metz (Chambre sociale), au profit : 1°/ de

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie de Paris, dont le siège est ..., ayant son service du contentieux, ... (12ème), en cassation d'un jugement rendu le 12 mars

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 29 juin 2001, qui, a rectifié l'arrêt du 2 mars 2000 rendu par cette même Cour, condamnant Pascal X... à 6 mois d'emprisonnement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Rose X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars