de Mme [W] [E]. 3.

Matet, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme A..., conseiller, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de Mme Y..., de la SCP Marlange et de La

Soulard, président, Mme Slove, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Sommier, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée

Serrier, conseiller référendaire rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller doyen, MM.

siège est ..., et son service du contentieux, ..., en cassation de deux arrêts rendus le 12 octobre 1992 et le 19 octobre 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit de Mme

Sur le rapport de Mme Bacache-Gibeili, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de Mme [K] et de MM.

Chemin, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Cachelot, Martin, Mme Lardet, M. Assié, Mme Gabet, conseillers, Mmes Masson-Daum, Fossaert-Sabatier, Boulanger, conseillers référendaires, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu , d'une part, que Mme X... n'a pas comparu

19 octobre 2021 où étaient présents Mme Teiller, président, M.

[C], docteur, concluant à l'absence de viol ; qu'ainsi, la plainte de Mme [V] dirigée à l'encontre de M.

soda mélangés à de l'eau gazéifiée. 2.

le moyen unique, tel qu'énoncé dans le mémoire en demande et reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Pau, 21 février 2001) et des pièces de la procédure que Mme

Hecquard conseiller rapporteur, MM. Gondre, Roman, Schumacher conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mme Mouillard conseillers référendaires, M.

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, ci-après annexé : Attendu que l'arrêt attaqué (Chambéry, 27 septembre 2005) relève souverainement que Mme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., qui avait signé avec Mme Y..., le 10 février 1999

Après la publication de vidéos exprimant son opinion sur l'islam, Mme [C] [Z] a reçu de multiples messages d'insultes et de menaces sur les réseaux sociaux. 3. M.

[I] [Y], partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-7, en date du 26 septembre 2024, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Mme [F] [C], et MM.

X... coupable d'appels téléphoniques malveillants réitérés, en l'espèce par l'envoi de SMS, MMS, e-mails et appels téléphoniques, au préjudice de Mme C...