CIE / Etablissement public TRSORERIE DE [Localité 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, Greffier DEBATS : en audience publique du 03 Juin

C B, représenté par Me Mergui, de la Selarl Kleros, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension

B C, représenté par Me Mergui, de la Selarl Kleros, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension

C A, représenté par Me Mergui, de la Selarl Kleros, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension

A C, représenté par Me Mergui, de la Selarl Kleros, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension

A C, représenté par Me Mergui, de la Selarl Kleros, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 juin 2023 à 21 heures 01, Mme A C, représentée par Me Mergui, de la Selarl Kleros, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le

A B, représenté par Me Mergui, de la Selarl Kleros, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension

D B A, représenté par Me Mergui, de la Selarl Kleros, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension

C A, représenté par Me Mergui, de la Selarl Kleros, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension

JANVIER 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02161 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPNL N° de MINUTE : 25/00008 DEMANDEUR Monsieur [Y] [W] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Mourad MERGUI

ILORAL VISION [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Sarah MERGUI, avocat au barreau de PARIS - #D0231 DEFENDEURS La société S.A.S.

B, représenté par Me Mergui, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer un titre de séjour portant la mention

[B] [Y] [Adresse 1] Ayant pour représentant comparant par Me Mourad MERGUI [Adresse 2] substitué par Me GHASSIRI Toque K103.

JUGEMENT DU 03 Avril 2026- N° 26/00061 N° Rôle : N° RG 25/00062 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FG3M COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI

[N] [W] [Adresse 4] Ayant pour représentant comparant par Me Mourad MERGUI [Adresse 3] substitué par Me GHASSIRI Toque K103.

JUGEMENT DU 03 Octobre 2025- N° 25/00114 N° Rôle : N° RG 24/00088 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FANV COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI