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1 612 résultats pour « MARTIN Guillaume »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

écembre 2005, qui, dans la procédure suiviec/Gérard Z

6137263dcd58014677424098

Cassation

7 novembre 2006

7 novembre 2006

Marie-Louise, épouse Y..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale de son enfant mineur, Guillaume Y..., et de tutrice de son enfant majeur, Simon Y..., - Y...

Source officielle

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CC

cr

61372619cd58014677422f00

Cassation

14 mai 2003

14 mai 2003

Martine, épouse Z..., - LE CENTRE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 29 mars 2002, qui a condamné le premier

Source officielle
CA

RETENTIONS

69f97b47cdc6046d47a15ed3

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

SUSPENSIF EN DATE DU 04 MAI 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 04 MAI 2026 à 18h15, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Albane GUILLARD

Source officielle
CA

RETENTIONS

69f97b4acdc6046d47a15f4f

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

SUSPENSIF EN DATE DU 04 MAI 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 04 MAI 2026 à 18H10, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Albane GUILLARD

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

65a0f9d4383a880008fd0a0c

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

cour : Ordonnance rendue le 15 Mars 2023 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE N° Section : R N° RG : 22/00334 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Martine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c971bd3db21cbdd88553

Appel

12 septembre 2006

12 septembre 2006

Jeanne Z... veuve A... née le 28 Août 1937 à SAINT-MARTIN-DE-LONDRES (34380) 2 bis rue du Cornier 34380 SAINT-MARTIN-DE-LONDRES représentée par la SCP SALVIGNOL - GUILHEM, avoués à la Cour assistée de

Source officielle
CC

cr

61372570cd5801467741db8d

Cassation

22 mars 1995

22 mars 1995

Or non seulement Michel B... n'a pris aucune disposition pour porter à la connaissance de Guillaume X... ou de Pascal X... ou de leur employeur les contraintes de sécurité et les dangers présentés par

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TA

Tribunal Administratif de St Martin

DTA_2600065_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

B..., représentée par Me Guillaume-Matime, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 26 février

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

6a1819fecdc6046d47391f10

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Adresse 5] - RCS de [Localité 2] B 775690621 Partie défenderesse : assistée de la SELARL FAIVRE - Me Louis-Michel FAIVRE Avocat (P05) et comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL CRESSON - Me Guillaume

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CA

4e chambre

60331e13710cde8fa9af6778

Appel

25 septembre 2017

25 septembre 2017

N° RG : 13/08767 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU Me Michel RONZEAU Me Mélina PEDROLETTI Me Patricia MINAULT Me Martine

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TCOM

chambre 1-11

6a181a1acdc6046d4739214e

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

le siège social est [Adresse 2] cedex - RCS de [Localité 2] B 542110291 Partie défenderesse : assistée du cabinet CHETIVAUX SIMON - Me [L] [M] Avocat et comparant par la SCP HUVELIN & ASSOCIES - Me Martine

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TA

Tribunal Administratif de St Martin

ORTA_2300061_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

F A B, représenté par Me Guillaume-Matime, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du

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CA

Cour d'Appel

6253ca10bd3db21cbdd89f0b

Appel

23 janvier 2008

23 janvier 2008

COUR D'APPEL DE LYON DIXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 23 Janvier 2008 APPELANTE : Madame Martine X... ... 69100 VILLEURBANNE représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée

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CC

cr

6079a84c9ba5988459c4c72c

Cassation

15 mai 1985

15 mai 1985

GEORGES, CONTRE UNE ARRET INCIDENT DE LA COUR D'ASSISES DE LA MARTINIQUE DU 4 DECEMBRE 1984 ET CONTRE UN ARRET DU MEME JOUR DE LA MEME JURIDICTION QUI L'A CONDAMNE POUR HOMICIDE VOLONTAIRE, COUPS ET

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CA

Chambre commerciale

62cd0f30e91c8e9fcf07139d

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

FRIEDLAND INVEST A 29 [Adresse 5] [Localité 3] (MARTINIQUE) Représentant : Me Guillaume jean hyppo DE GERY de la SELARL GERY-SCHAEPMAN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DATE DE CLÔTURE

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CA

Cour d'Appel

6253caa2bd3db21cbdd8b9c0

Appel

31 octobre 2007

31 octobre 2007

Alain X... devra payer à Mme Martine A... au titre de sa contribution à l'entretien et à l'éducation pour l'enfant Guillaume, et ce avec indexation, - prononcé l'exécution provisoire de la décision en

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TA

Tribunal Administratif de St Martin

DTA_2300004_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 janvier 2023 et le 1er février 2023, Mme D B, représentée par Maître Loïse Guillaume-Matime, demande au juge des référés :

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TA

2ème chambre

DTA_2400017_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

de l'Etat le versement à Me Guillaume-Matime de la somme de 1 200 euros.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400114_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

de l'Etat le versement à Me Guillaume-Matime de la somme de 1 200 euros.

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TA

2ème chambre

DTA_2300180_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

de l'Etat le versement à Me Guillaume-Matime de la somme de 1 200 euros.

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