Gérard D..., demeurant ... à Chalons-Sur-Marne (Marne), 7°) M. Serge D..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 8°) M. Alain E..., demeurant Les Chatons n° 5 à Beaumont-Les Valence (Drôme), 9°) M.

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.

Fouret, Sargos, Mme Marc, MM. Aubert, Cottin, Bouscharain, conseillers, M. Laurent-Atthalin, Mme Catry, conseillers référendaires, M.

le 14 septembre 1988 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de M.

(BMH), dont le siège est Route nationale 836 à Breuilpont (Eure), 2°) de M.

Marc BI, demeurant ... ; Mme Marie-Hélène BH, demeurant ... ; M. Didier BG, demeurant ... ; M. Jean-Marc BF, demeurant ... ; M.

Laurent X..., contre le jugement du tribunal de police d'EVREUX, en date du 19 janvier 2018, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à deux amendes de 68 euros ; La COUR, statuant après débats

greffe du tribunal de commerce de Saint-Tropez, que Paul X... est immatriculé depuis le 28 mai 1967 pour une activité d'exploitation de plage, restaurant, marchand de biens à l'enseigne de "La Voile Rouge

Laurent, conseiller rapporteur, M. Foulquié, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

Laurent Z... ; qu'en effet, s'il n'existe pas de preuve directe, formelle et incontestable de commission des faits, il subsiste en fin d'information à l'encontre de M.

Laurent, Charles A..., demeurant tous deux à Paris (19e), ..., 12°/ Mme Jacqueline XG..., veuve XL..., demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), boulevard Raimbaldi, 13°/ Mme Marie Rose H..., épouse I.

en date du 15 mars 2006 (réf : 06-4ème SS 1er TSM-3), Laëtitia Z..., juge au tribunal de grande instance de Rouen et Laurence A..., vice-présidente au tribunal de grande instance de Rouen, chargée du

/ de Mme Valérie XA..., domiciliée centre médical Rome, ..., 18 / de Mme Laurence XC..., domiciliée centre médical Rome, ..., 19 / de Mme Gisela XD..., demeurant ..., 20 / de M.

1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 05 JUIN 2008 CC No 2008 / 413 Rôle No 07 / 09557 Marie- Rose X... C / S. A. R. L. CENTRE EQUESTRE PONEY CLUB DES SUVES Laurence Y...

"Le Provence", avenue de Verdun à Millau (Aveyron), 4 / de Mme Mireille B..., née XF..., demeurant ..., 5 / de Mlle Sylvie C..., demeurant ..., 6 / de Mme Marie-Rose D..., demeurant ..., 7

Laurent XJ..., demeurant ..., 39 / de M. Mario XK... ZK..., demeurant ..., 40 / de M. ZP... Daoud, demeurant La Chardonnière, route de la Suze, 72700 Allonnes, 41 / de M.

MAGUET, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Madame Laurence HUSQUIN, Conseiller faisant fonction de Président, Monsieur Michel REBUFFET, Conseiller, Madame

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route ; - le code de procédure pénale ; - le décret n° 2003-293 du 31 mars 2003 ; -le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance