ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 23/00741 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O22B du 24 Juillet 2024 N° de minute affaire : [Y] [R] c/ [J] [G] Grosse délivrée à Me David-andré DARMON Expédition

Beyls, rapporteur public, - et les observations de Me Marchio représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.

de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES, avocat au barreau d'AVIGNON S.E.L.A.R.L.

ORDONNE : Article 1er : La requête de la commune de Marchaux Chaudefontaine est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Marchaux Chaudefontaine.

D E C I D E : Article 1er : La requête de Marcello Hôtel est rejetée.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SCI La Maison forte-Monbalen, à la société Enedis et à la SARL Marchiol Elagage. Fait à Bordeaux, le 12 juillet 2023.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association La Maison forte, à la société Enedis et à la SARL Marchiol Elagage. Fait à Bordeaux, le 19 juillet 2023.

Par un nouvel arrêté du 26 avril 2021, le maire de la commune de Saulx-Marchais a mis en demeure Mme B de cesser les travaux de construction entrepris.

euros à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs qu'il est parfaitement établi que la société Elysée SA n'était autorisée ni à démarcher Joël Y... ni à placer les sommes confiées par lui sur les marchés

Par la présente requête, la commune de Saulx-Marchais relève appel du jugement du 14 mars 2022 par lequel le tribunal administratif de Versailles a annulé l'arrêté du maire de Saulx-Marchais en date du

Weisse-Marchal La greffière, L.

1 exécutoire & 1 expédition à : 1 expédition à : le : Me Guillaume FORTUNET Me Stéphanie MARCHAL REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE AVIGNON JUGE DE L’EXÉCUTION statuant

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Marcello Hôtel est rejetée.

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Marcello Hôtel est rejetée.

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Marcello Hotel est rejetée.

CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE LA RÉUNION À L'ENSEIGNE GROUPAMA OCEAN INDIEN [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Michel LAGOURGUE de l'ASSOCIATION LAGOURGUE - MARCHAU

Weisse-Marchal La présidente, G. HaudierLa greffière, B.

Marchal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 27 septembre 2022. Le rapporteur, Signé : S. Marchal Le président, Signé : J.-F.