Sis [Adresse 4] ([Localité 3] [Adresse 9] [Localité 5] Représentée par Me Julien MALLON de la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE * * * * * * Date de clôture

VALENTINE BERMUDES [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Julien MALLON de la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, postulant et ayant pour avocat plaidant Me

Sis [Adresse 3] ([Localité 6] (FRANCE), Représentée par Me Julien MALLON de la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE * * * * * * Date de clôture de l'instruction

2022 APPELANTE : La Société FONCIA MARCEAU, dont la dénomination est désormais FONCIA SEINE OUEST [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Julien MALLON de la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON

AUBERGE DE CONOL APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTBRISON du 30 Mars 2021 RG : 19/00104 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 06 JUILLET

PDG PAINS DELICES GOURMANDISES au capital de 25 000 €, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 509819967 [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Julien MALLON de la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 20 mars 2001), que la société Le Parc Masson

X... et Auguste Julien Y..., propriétaires d'une parcelle de terrain sise à C. ont été poursuivis devant le tribunal correctionnel sur la foi d'un procès-verbal du 7 mai 2014 pour avoir entre le 1er juillet

capital de 7.500 euros, inscrite au RCS de [Localité 7] sous le n°522 964 584, prise en la personne de son représentant légal dûment domicilié audit siège [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Julien

et de Manon, demanderesses au pourvoi n° X 14-28.826.

fondement de l'article 3-1, alinéa 2, de l'ordonnance du 22 décembre 1958, notamment pour les périodes du 10 avril au 12 mai et du 3 juillet au 30 juillet 2000 ; que, le 12 avril 2000, l'assemblée générale

X... a été engagé par la Société générale d'assainissement et de distribution (SGAD), le 1er juillet 1985, en qualité de chef d'équipe ; qu'il a été licencié une première fois pour motif économique,

B..., encadrant technique maçonnerie, au 31 juillet 2013, dont le poste identique à celui de M.

de la SASU JP MACONNERIE dont le siège social est situé [Adresse 3].

Y... et Mme Z... les parts sociales à charge pour les cessionnaires de présenter au plus tard le 30 juin 1998, un plan de continuation incluant l'apurement du passif ; que le 13 mars 1998, la société Robbez-Masson

gendarmes de la brigade d'Eauze, qu'ils ont été appelés à intervenir le 29 septembre 1989, à 8 heures 15, à la suite d'un accident du travail, sur le chantier de la coopérative Silos Vicois avenue Julien

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt juin deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Nivôse, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.