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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03482_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
l'arrêté du 2 juillet 2019 du préfet de la Haute-Savoie autorisant le renouvellement et l'extension de l'exploitation d'une carrière à ciel ouvert de matériaux alluvionnaires hors d'eau sur la commune du Lyaud
Source officielleTPROX - JCP
69b47609cdc6046d479456d0
2 janvier 2026
2 janvier 2026
[Y] [B] né le 01 Décembre 1939 à LYNDE (59173), demeurant 293 rue du becquerel - 59173 LYNDE représenté par Me Charles DELEMME, avocat au barreau de LILLE substitué par Maître GOMBERT, avocat au barreau
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
654b37d156298f8318387c0a
7 novembre 2023
7 novembre 2023
en vertu d'un pouvoir général INTIMES Monsieur [U] [C] [S] [P] [Adresse 7] [Localité 9] né le 24 Août 1957 à [Localité 18] Représenté et assisté par Me Damien FOSSEPREZ de la SCP SCP LYAND
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2529898_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
A..., ressortissant ivoirien né le 11 mai 1983, est père de l’enfant Lyana A..., née le 16 septembre 2022 à Paris et atteinte de la drépanocytose.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1908300_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
En ce qui concerne l'exception d'illégalité du règlement du PLU de la commune de Le Lyaud : 29.
Source officielleCour d'Appel
6253c85abd3db21cbdd85046
23 juin 2000
23 juin 2000
Marie H... ... par la SCP BOURDAIS-VIRENQUE, avoué assistés de Maître LYAND VIGNET, Avocat au Barreau de AUXERRE, INTERVENANT FORCE : Monsieur le Directeur Régional chargé de la Direction Nationale d'Interventions
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
63c8ef20dc5b777c90993016
18 janvier 2023
18 janvier 2023
AG DEVELOPPEMENT [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP GALLAND VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Et assistée de Me Damien FOSSEPREZ de la SCP SCP LYAND
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203551_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
mais il ressort des pièces du dossier et notamment d'un rapport d'analyse en date du 14 janvier 2020, que " l'hypothèse selon laquelle Bendaas Mohammed et B Fatima sont les parents biologiques de D Lyad
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2404447_20240830
30 août 2024
30 août 2024
application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la procédure de passation du marché public portant sur une mission de maitrise d'œuvre de conception pour l'opération voie Lyan
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-111852
12 juin 2012
12 juin 2012
text-decoration:underline; text-transform:uppercase } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } THIRD SECTION Application no. 35279/10 Rostislav Ivanovich MELNICHUK and Alla Rostislavovna LYANA
Source officielleciv3
613721e8cd580146773f8a8a
22 juin 1993
22 juin 1993
le siège est à Saint-Cergues (Haute-Savoie), "Les Vouards", en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1991 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile), au profit : 18/ des établissements Lyard
Source officielleciv3
61372391cd5801467740b782
19 juillet 2000
19 juillet 2000
Y..., pris en sa qualité de liquidateur amiable de la société Lyard et Philippe, domicilié ..., 2 / de la compagnie d'assurances L'Auxiliaire, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ;
Source officielle5ème Chambre
DTA_1905965_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
En ce qui concerne l'exception d'illégalité du règlement du PLU de la commune de Le Lyaud : 66.
Source officiellesoc
61372218cd580146773fa2ee
5 avril 1994
5 avril 1994
Champagne-Au Mont d'Or (Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 24 juin 1993 par le tribunal d'instance de Lyon (élections professionnelles), au profit : 1 / de Mme Christiane Y..., demeurant Le Lyaud
Source officiellesoc
61372252cd580146773fc01a
14 décembre 1994
14 décembre 1994
Henri Y..., demeurant 7 et 9, villa des Lyanes à Paris (20e), II/ Sur le pourvoi n° N 94-60.072 formé par : Mlle Guylaine X..., déléguée titulaire au comité d'entreprise de la société L'Epargne de
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
633d200062f5393e2eb44a3f
4 octobre 2022
4 octobre 2022
siège social est situé [Adresse 6] [Localité 7] Représenté par Me Vincent RIBAUT de la SCP SCP GALLAND VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010, Assisté de Me Damien FOSSEPREZ de la SCP LYAND
Source officielle8ème chambre
68de07201bc19e7640ea3e79
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Localité 9] [Adresse 3] [Localité 7] Défendeur à l'incident Représenté par Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON, toque : 1106 Ayant pour avocat plaidant Me Damien FOSSEPREZ de la SELARL LYAND
Source officiellesoc
6137222fcd580146773faed6
25 octobre 1994
25 octobre 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Elisabeth Z..., demeurant chez Mme Y... à Trossy (Haute-Savoie), Le Lyaud,
Source officielle8ème chambre
69f15ea2cdc6046d47e89a8d
1 avril 2026
1 avril 2026
[Adresse 1] comparant par la SARL [N] [D] [I] [Adresse 2] DEFENDEUR SAS KALITEA IMMOBILIER MANAGEMENT [Adresse 3] RCS [Localité 2] : 820325652 2016 B 4348 Représentant légal : Mme Elisa Françoise Lyana
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02832_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 septembre 2021, la SCEV B et Associés, représentée par la SELARL Lyand et Fosseprez, agissant par Me Fosseprez, conclut au rejet de la requête et demande qu'une
Source officiellePage 2 sur 4