Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 18 janvier 2005, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis

Jean-Luc Y... soutenait qu'ils étaient clairement exclusifs de toute mitoyenneté du mur pignon litigieux, et en énonçant de façon inopérante que les travaux entrepris dans le mur pignon étaient antérieurs

ENTREPRISE CLAIRON a fait assigner la S.C.I.

Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 25 octobre 2006, qui, pour agressions sexuelles aggravées et harcèlement sexuel, l'a condamné à trois ans

Z..., chirurgien orthopédique, la société Polyclinique Clairval, M. A..., mandataire liquidateur et M.

Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 11 octobre 2000, qui, pour contravention de violences, l'a condamné à 800 francs d'amende et a prononcé sur

Luc X..., Mme Claire X... et de Mme Isabelle X..., épouse Y..., de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de M.

X... qui en donne un éclairage neutre, entendu le 9 octobre 2004, le docteur A... relate que Jean-Luc X... était très attaché à sa femme et très affecté par la séparation ; qu'il lui avait souvent dit

domicilié au ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 octobre 1996 par le tribunal de grande instance d'Ajaccio, au profit : 1 / de Mme Clairette

Jean-Luc A..., demeurant ... ; M.

Paul Q..., demeurant 6 lotissement les Clairettes, M. Guy Z..., demeurant quartier l'Estre, Mme Marie-Ange K..., demeurant quartier SainteBrigitte, M.

CLOTURE DU 29 Octobre 2020 COMPOSITION DE LA COUR : En application de l'article 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 NOVEMBRE 2020, en audience publique, Monsieur Jean-Luc

Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 17 mai 2006, qui, pour tromperie, l'a condamné à 3 000 euros d'amende avec sursis, et a prononcé sur les intérêts

Luc, - Y...

Jean-Luc YD..., demeurant à Argentre (Mayenne), Bourg Soulge-sur-Ouette, 15 / M.

    Taking into account his early release from prison, on 29 April 2013 the Court requested the applicant’s representative, by a letter sent by registered post, to clarify whether his client

    Taking into account the applicant’s early release from prison, on 29   April 2013 the Court requested the applicant’s representative, by a letter sent by registered post, to clarify

ans ; " aux motifs qu'il n'y a pas lieu de mettre en doute la parole de Y... qui n'a pas varié dans ses déclarations après que l'enquêteur lui ai fait préciser le sens du verbe mentir et qu'il a clairement